Question de : Mme Delphine Batho
Deux-Sèvres (2^e circonscription) - Écologiste et Social

Mme Delphine Batho interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la biosurveillance de la population dans les territoires contaminés par les PFAS. Dans douze communes des Ardennes, la pollution de l'eau potable par les PFAS dépasse le seuil autorisé de 0,1 microgramme par litre, avec jusqu'à 2,729 microgrammes par litre mesurés en février 2025 à Villy, soit plus de 27 fois le seuil limite. L'exposition aux PFAS, substances toxiques et bioaccumulables, est associée à des risques accrus de cancers du sein, du rein et des testicules, de troubles hormonaux et de la fertilité, de diabète, d'obésité, mais aussi à une diminution de la réponse immunitaire à la vaccination pour les enfants, à une dégradation du placenta et à un faible poids à la naissance. Par arrêté préfectoral du 4 juillet 2025, le préfet des Ardennes, sur proposition de l'ARS Grand Est, a interdit la consommation de l'eau du robinet à des fins de boisson et de préparation des biberons pour les 2 800 habitants des douze communes concernées : Villy, Malandry, Blagny, Linay, Haraucourt, Bayonville, Beffu-et-le-Morthomme, Landres-et-Saint-Georges, Thenorgues, Imecourt, Verpel et le hameau de Sivry (Buzancy). Or, à ce jour, aucune étude sanitaire n'a été lancée sur l'imprégnation de la population pendant des années où les habitantes et habitants ont consommé une eau contaminée. La Stratégie nationale de biosurveillance du Gouvernement, de Santé publique France et de l'Anses adoptée en février 2024 prévoit que des études complémentaires puissent être menées chez des populations ciblées en fonction des besoins identifiés de santé publique, notamment en ce qui concerne la contamination aux PFAS, mais relève que l'enquête ALBANE ne permet pas à ce stade de sur-échantillonnages régionaux. L'Institut écocitoyen pour la connaissance des pollutions mène, dans le sud lyonnais, l'étude PERLE-PERFAO, première étude française d'imprégnation des populations exposées aux émissions industrielles de PFAS. Elle la prie de bien vouloir lui faire connaître les mesures prises pour soutenir cette étude, mais aussi pour l'élargir au suivi sanitaire de la population dans les autres territoires concernés par un dépassement des seuils de contamination par les PFAS. Elle l'interroge notamment sur le calendrier, les moyens et les partenariats mis en œuvre pour réaliser les mesures immédiates d'imprégnation et de suivi sanitaire de la population concernée dans les communes des Ardennes privées d'eau potable.