Question de : M. Antoine Léaument
Essonne (10^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la programmation pluriannuelle de l'énergie et l'avenir de la filière photovoltaïque française. Depuis 1973, la consommation mondiale d'énergie a plus que doublé, signe d'une croissance des usages énergétiques. En France, cette consommation demeure très majoritairement couverte par des sources non renouvelables et pour l'essentiel importées : le pétrole, le gaz naturel, le charbon et le nucléaire représentant ensemble plus de 75 % du mix énergétique. Cette trajectoire pose des enjeux climatiques majeurs. Et pour cause, au rythme actuel d'exploitation, les réserves mondiales des énergies carbonées seront épuisées d'ici un siècle. Dès lors, les contraintes climatiques imposent une inflexion immédiate : le sixième rapport d'évaluation du GIEC soutient que la limitation du réchauffement climatique à 1,5 °C suppose de laisser inexploitées la majeure partie des réserves fossiles connues, alors même que leur combustion demeure responsable d'environ 70 % des émissions mondiales de dioxyde de carbone, incompatibles avec les trajectoires de réduction prévues par l'accord de Paris. Dans ce contexte, la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) 2019-2028, adoptée par décret en avril 2020 sans véritable confrontation de scénarios ni débat démocratique approfondi, a déjà suscité de fortes alertes et critiques. Les signalements reçus par les différentes filières d'énergies renouvelables sont unanimes : les orientations aujourd'hui envisagées pour la prochaine PPE vont aggraver une situation déjà déplorable. En effet, les scénarios R1 et R2, tels qu'ils apparaissent notamment dans le bilan prévisionnel 2025 de RTE, font peser une menace sur l'ensemble de la filière photovoltaïque. Ils équivalent, dans les faits, à un arrêt brutal de l'activité : projets pourtant autorisés annulés, investissements gelés, carnets de commandes vidés et suppressions d'emplois massives. Le scénario R2, quant à lui, s'apparenterait à un moratoire de fait pendant plusieurs années, aucun nouveau projet ne pouvant être développé, tandis que le scénario R1 conduirait à l'annulation de projets déjà validés et au démantèlement d'une filière structurée depuis plusieurs années, avec des fermetures d'entreprises annoncées dès 2026. Même les scénarios R3 et R4, pourtant moins restrictifs, impliqueraient une chute très importante du rythme de déploiement du photovoltaïque, alors que 5,77 GW ont été mis en service en 2025 et que le scénario R4 ne prévoirait plus que 3,5 GW par an. Ces trajectoires menacent directement jusqu'à 150 000 emplois avec pour conséquence directe une perte de compétences industrielles, de souveraineté énergétique et d'emplois locaux. Depuis près de trois ans, le groupe La France insoumise appelle à l'examen d'une loi de programmation énergie-climat, seule à même de constituer un socle démocratique légitime et suffisant duquel devrait ensuite découler une PPE. Or après avoir annoncé cette initiative devant la représentation nationale, le Gouvernement a désormais confirmé qu'aucun projet de loi de ce type ne serait présenté. Aussi il lui demande s'il entend renoncer aux scénarios de la programmation pluriannuelle de l'énergie qui conduiraient à un ralentissement brutal, voire à un moratoire de fait, du développement du photovoltaïque. Il souhaiterait savoir s'il envisage de soumettre au Parlement une loi de programmation énergie-climat afin de garantir un débat véritablement démocratique pour le développement des énergies renouvelables et la préservation des filières industrielles associées.