Question de : M. Idir Boumertit
Rhône (14^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Idir Boumertit alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des établissements scolaires défavorisés exclus de l'éducation prioritaire, malgré une dégradation continue de leurs indicateurs sociaux et sur l'absence persistante de révision de la carte de l'éducation prioritaire. Alors que la carte des réseaux d'éducation prioritaire, élaborée en 2014 et mise en œuvre en 2015, devait être révisée tous les quatre ans, elle n'a jamais été actualisée depuis près de dix ans, en dépit de l'aggravation documentée des inégalités sociales et territoriales. Cette inertie prive aujourd'hui de nombreux établissements des moyens nécessaires à la réussite des élèves issus des milieux populaires. Dans le Rhône, plusieurs situations illustrent cette injustice. À Givors, le collège Paul-Vallon et l'école Jean-Jaurès, malgré des indices de position sociale très inférieurs à la moyenne départementale, demeurent exclus de l'éducation prioritaire. Plus largement, le ministre reconnaît lui-même qu'environ 200 réseaux présenteraient les caractéristiques pour intégrer l'éducation prioritaire sans y figurer et que près de 75 % des élèves défavorisés ne seraient pas scolarisés en REP ou REP+. Sur la circonscription de M. le député, la situation de plusieurs établissements est particulièrement préoccupante. À Vénissieux, la cité scolaire Sembat-Séguin illustre cette dégradation continue. Le lycée Marcel-Sembat, comme d'autres lycées de l'académie, connaît une baisse significative de son indice de position sociale, traduisant une évolution rapide de son public scolaire. Ces établissements présentent de nombreuses spécificités sociales et éducatives qui nécessiteraient des moyens relevant de l'éducation prioritaire afin de permettre aux équipes pédagogiques de mener l'ensemble des élèves à la réussite. Or les lycées demeurent exclus du périmètre de l'éducation prioritaire depuis 2014, malgré les alertes répétées des personnels. D'autres établissements connaissent des difficultés comparables, notamment : l'école primaire Parilly, le lycée polyvalent Jacques-Brel de Vénissieux, le collège Simone-Veil de Saint-Priest, le collège Frédéric-Mistral de Feyzin, l'école primaire du Plateau de Feyzin, l'école primaire Georges-Brassens de Feyzin, l'école primaire La Tour de Feyzin, l'école primaire Les Géraniums de Feyzin, l'école primaire Les Grandes Terres de Feyzin, le collège René-Cassin de Corbas, ainsi que le groupe scolaire Pablo-Neruda à Saint-Priest. Ces établissements ne constituent que quelques exemples parmi de nombreux autres confrontés à une dégradation continue de leurs indicateurs sociaux sans bénéficier du classement et des moyens de l'éducation prioritaire. Face à cette situation, le Gouvernement a annoncé des mesures temporaires et ciblées pour certains établissements. Si ces annonces constituent une reconnaissance partielle des difficultés rencontrées, elles ne sauraient se substituer à une refonte structurelle de la carte de l'éducation prioritaire, seule à même de garantir des moyens pérennes, lisibles et équitables. La Cour des comptes a par ailleurs souligné que la multiplication de dispositifs additionnels hors REP a rendu l'action publique complexe, peu lisible et insuffisamment efficace. Le refus persistant de réviser la carte, au motif de contraintes politiques ou électorales, interroge la capacité de l'État à garantir l'égalité républicaine devant le service public d'éducation. Pendant ce temps, ce sont les élèves, les familles et les personnels des territoires populaires qui en subissent les conséquences. Dans ce contexte, il l'interroge sur les raisons pour lesquelles le Gouvernement continue de repousser la révision de la carte de l'éducation prioritaire, malgré la reconnaissance unanime de sa nécessité et sur les mesures qu'il entend prendre pour intégrer les établissements dont l'indice de position sociale a fortement reculé, y compris les lycées, afin d'assurer une allocation des moyens fondée sur les besoins sociaux réels et de garantir l'égalité d'accès à la réussite scolaire sur l'ensemble du territoire.