Question de : M. Vincent Ledoux
Nord (10^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de sécurité, de circulation et de stationnement des infirmières et infirmiers libéraux intervenant dans le cadre des soins à domicile. Chaque jour, ces professionnels assurent des soins indispensables auprès de patients souvent âgés, dépendants ou atteints de pathologies chroniques, contribuant ainsi au maintien à domicile et à la continuité du service public de santé. Leur activité s'exerce cependant dans des conditions de plus en plus contraintes, marquées par des difficultés récurrentes de stationnement temporaire, d'accès aux zones réglementées et, dans certains territoires, par des situations d'insécurité ou d'agressions lors des interventions à domicile. Si le code général des collectivités territoriales confère aux maires des pouvoirs de police de la circulation et du stationnement leur permettant d'adapter localement les règles applicables et si le code de la route encadre les usages de la voirie, l'absence de reconnaissance nationale spécifique des soins à domicile conduit aujourd'hui à une grande hétérogénéité des pratiques. Cette situation crée une insécurité juridique pour les professionnels, des inégalités territoriales et, dans certains cas, des entraves concrètes à la réalisation des soins. Par ailleurs, les infirmières et infirmiers libéraux intervenant à domicile ne bénéficient pas d'un statut particulier au regard des règles de circulation ou de stationnement, ni d'une protection spécifique en matière de sécurité, alors même qu'ils exercent seuls, souvent à des horaires décalés et auprès de publics vulnérables. Le vieillissement de la population et le développement du virage domiciliaire du système de santé rendent ces enjeux particulièrement sensibles. Dans ce contexte, il lui demande : si le Gouvernement envisage de faire évoluer le code de la route afin de prévoir des facilités encadrées de circulation et de stationnement temporaire pour les professionnels de santé intervenant à domicile, dans un cadre harmonisé sur l'ensemble du territoire ; si une évolution du code général des collectivités territoriales est à l'étude afin de sécuriser juridiquement les initiatives des maires en matière de stationnement, d'accès aux zones réglementées et de protection des soignants à domicile ; si le Gouvernement entend renforcer la prévention et la protection contre les agressions visant les infirmières et infirmiers libéraux, notamment par une meilleure reconnaissance de leur mission d'intérêt général et une coordination accrue avec les forces de sécurité intérieure ; et plus largement, quelles mesures nationales sont envisagées pour sécuriser, harmoniser et faciliter l'exercice des soins infirmiers à domicile, en lien étroit avec les collectivités territoriales.