Question de : M. Marc de Fleurian
Pas-de-Calais (7^e circonscription) - Rassemblement National

M. Marc de Fleurian alerte Mme la ministre de la culture sur la situation des détectoristes de métaux en France, dont l'immense majorité pratiquerait cette activité comme un loisir non lucratif et bénéfique à l'environnement. La détection de métaux, souvent effectuée à la demande d'éleveurs, permet notamment de dépolluer les sols, grâce à l'extraction des déchets, y compris des métaux lourds. La Fédération française de détection des métaux (FFDM) s'est d'ailleurs dotée d'un protocole dans sa mission de dépollution. Ce protocole définit les modalités de la dépollution métallique d'un terrain au détecteur de métaux ainsi que les engagements et responsabilités incombant au prospecteur et à la personne demandeuse de cette dépollution. Cependant, en l'absence de réglementation spécifique, la détection de métaux demeure assimilée à une infraction à la protection du patrimoine, impliquant des sanctions qui semblent caduques au regard de l'objectif d'utilité publique des détectoristes. La détection de loisir sur des sites non archéologiques, c'est-à-dire la quasi totalité de l'activité de détection, mériterait au contraire d'être encouragée et autorisée par la loi. Il souhaite ainsi connaître la feuille de route du Gouvernement pour faciliter la détection de loisir et faire en sorte que les utilisateurs de détecteurs de métaux puissent la pratiquer en toute sérénité et pour le bien commun.