Question de : M. Stéphane Mazars
Aveyron (1^re circonscription) - Ensemble pour la République

M. Stéphane Mazars interroge M. le ministre du travail et des solidarités sur les suites que le Gouvernement entend donner au dispositif de contrat à durée déterminée multi-remplacements, dont l'expérimentation a pris fin le 13 avril 2025. Introduit à titre expérimental par l'article 53 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, puis reconduit par l'article 6 de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant diverses mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, le CDD multi-remplacements permettait, dans des secteurs déterminés par décret, de conclure un contrat unique afin d'assurer le remplacement successif de plusieurs salariés absents, sur des postes à qualification identique et avec une rémunération au moins équivalente. À l'occasion d'une question orale posée le 2 décembre 2025 à l'Assemblée nationale (question n° 456), le Gouvernement a indiqué disposer d'un bilan positif de cette expérimentation. Il a notamment indiqué que, sur la période du 13 avril 2023 au 31 août 2024, environ 15 000 CDD multi-remplacements avaient été conclus, majoritairement à temps plein et que les branches professionnelles participantes avaient souligné des effets favorables significatifs : allongement de la durée des contrats, réduction du nombre de CDD successifs, simplification des démarches de gestion des ressources humaines et fidélisation accrue des salariés. Malgré ce constat, l'expérimentation a pris fin en avril 2025 sans prolongation ni dispositif transitoire. Les employeurs concernés sont depuis contraints de revenir au droit commun, impliquant la conclusion d'un CDD distinct pour chaque remplacement, y compris pour des absences de très courte durée. Cette situation entraîne une surcharge administrative, une augmentation des coûts de gestion et une moindre attractivité des contrats proposés, dans des secteurs déjà confrontés à de fortes tensions de recrutement, notamment le sanitaire, le social et le médico-social. Dans ce contexte, il lui demande selon quel calendrier le Gouvernement entend donner suite au bilan positif qu'il a dressé du dispositif et s'il envisage sa relance ou sa pérennisation, par voie législative ou réglementaire, ainsi que les modalités de concertation prévues avec les partenaires sociaux et les branches concernées.