Question de : Mme Nadine Lechon
Dordogne (1^re circonscription) - Rassemblement National

Mme Nadine Lechon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation de la commune de Chancelade (Dordogne), dont la demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse 2022 a été rejetée, décision confirmée par le tribunal administratif de Bordeaux. Cette décision repose sur l'application de la méthodologie nationale fondée sur l'indice d'humidité des sols (SWI) modélisé par Météo-France, un maillage de 8 km × 8 km et un seuil de durée de retour fixé à 25 ans. Pour l'année 2022, les durées de retour constatées pour la maille couvrant Chancelade sont demeurées inférieures à ce seuil, bien que 106 déclarations de sinistres aient été enregistrées sur la commune et que des communes limitrophes, exposées à des sols argileux comparables et aux mêmes conditions climatiques, aient obtenu la reconnaissance. Mme la députée souhaite donc interroger le Gouvernement sur la robustesse et l'adaptation du dispositif, en particulier si le seuil uniforme de 25 ans appliqué en 2022 demeure adapté à l'évolution du risque sécheresse dans un contexte de changement climatique, alors même que la méthode a récemment été révisée ; si le Gouvernement envisage d'affiner le maillage ou de prévoir un mécanisme d'ajustement lorsque l'intégralité d'une commune dépend d'une seule maille de calcul et, enfin, si la sinistralité effectivement constatée localement et les expertises géotechniques produites par les collectivités peuvent être davantage intégrées dans l'appréciation du caractère exceptionnel de l'évènement. Elle lui demande quelles évolutions pourraient être envisagées afin que des communes comme Chancelade, confrontées à des désordres avérés et répétés, puissent bénéficier d'une évaluation pleinement adaptée à leur réalité territoriale.