Question de : Mme Valérie Bazin-Malgras
Aube (2^e circonscription) - Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur le rôle des départements en matière de gestion de l'énergie. Depuis la loi de 1906, la distribution d'électricité fait partie des compétences attribuées au bloc communal, exercées directement par les communes ou, le plus souvent, par des syndicats départementaux d'énergie. Ces syndicats, grâce à leur taille, favorisent la mutualisation et la solidarité territoriale, tout en bénéficiant d'une ingénierie spécialisée et d'une gouvernance proche des réalités locales. Le Gouvernement a annoncé, dernièrement, qu'un nouvel acte de décentralisation serait présenté, laissant entendre que les départements pourraient être confortés dans leur rôle de « collectivité des réseaux ». Une telle évolution dans les compétences des départements en matière de distribution de gaz et d'électricité pourrait perturber l'équilibre des attributions actuelles. Actuellement, les syndicats d'énergie présents sur le territoire national jouent un rôle crucial en prévenant les inégalités territoriales, en améliorant la protection des infrastructures face aux évènements climatiques et en adaptant les réseaux aux défis de la transition énergétique. Si ces compétences étaient transférées aux départements, cela aurait des conséquences significatives, avec, notamment, la réduction des investissements dans les territoires ruraux. Face à ces préoccupations, elle lui demande des clarifications sur les intentions du Gouvernement concernant le rôle des départements dans la distribution de l'énergie.