Question de : M. Julien Gokel
Nord (13^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Julien Gokel attire l'attention de Mme la ministre de l'action et des comptes publics sur la situation particulièrement préoccupante du réseau des buralistes et plus spécifiquement sur les difficultés rencontrées dans le Dunkerquois, territoire frontalier exposé à de fortes distorsions de concurrence. Commerces de proximité implantés au cœur des territoires, les buralistes exercent une mission essentielle de service de proximité et contribuent significativement aux recettes fiscales de l'État. Pourtant, leur activité est aujourd'hui fragilisée par plusieurs phénomènes concomitants. En premier lieu, les bureaux de tabac figurent parmi les commerces les plus exposés aux vols avec violence, cambriolages et agressions, en raison de la présence de tabac et de liquidités. De nombreux débitants investissent dans des dispositifs de sécurité coûteux, sans que cela suffise à enrayer le phénomène, générant un sentiment d'insécurité croissant chez ces professionnels. En second lieu, l'essor du trafic de tabac et du marché parallèle alimente des réseaux criminels structurés, prive l'État de recettes fiscales substantielles et crée une concurrence totalement déloyale à l'égard des commerces légalement établis. Enfin, dans le Dunkerquois, la proximité immédiate de la Belgique accentue fortement ces difficultés. Les écarts de fiscalité sur le tabac encouragent les achats transfrontaliers, parfois à des fins de revente informelle. Pour de nombreux points de vente du littoral et de l'agglomération dunkerquoise, la perte de chiffre d'affaires est significative et fragilise leur équilibre économique. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour : renforcer concrètement la lutte contre les trafics de tabac, notamment par un accroissement des moyens de contrôle dans les zones frontalières et des sanctions réellement dissuasives ; améliorer la protection des commerces de proximité exposés, en garantissant une réponse pénale ferme face aux agressions ; porter au niveau européen une initiative visant à réduire les distorsions fiscales favorisant les achats transfrontaliers ; et accompagner spécifiquement les buralistes des territoires frontaliers, tels que ceux du Dunkerquois, particulièrement impactés par ces phénomènes.