Question de : M. Vincent Rolland
Savoie (2^e circonscription) - Droite Républicaine

M. Vincent Rolland appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur les graves difficultés rencontrées dans les départements alpins, notamment en Savoie, en matière de gestion des déchets inertes issus des chantiers de construction et de terrassement. Alors que plus de 90 % des déchets du BTP sont des déchets inertes, les capacités locales de stockage et de valorisation diminuent fortement : le nombre d'installations de stockage de déchets inertes (ISDI) est en chute rapide, contraignant les entreprises à exporter massivement leurs déblais hors territoire, avec un coût économique et environnemental considérable. Cette situation peut favoriser également des pratiques illicites (dépôts sauvages, remblaiements non autorisés), qui portent atteinte à l'environnement si fragile des montagnes, tout en créant une concurrence déloyale entre opérateurs. Dans un contexte de grands projets d'aménagement, notamment en zone de montagne et alors que la France accueillera les jeux Olympiques d'hiver en 2030, la question de la gestion de proximité des matériaux excavés devient cruciale. Il lui demande quelles mesures réglementaires le Gouvernement entend prendre pour soutenir le développement de solutions locales de stockage et de valorisation des déchets inertes, sécuriser juridiquement les projets de recyclage et de réemploi des terres excavées et éviter les dérives liées à cette absence de débouchés.