Question de : Mme Sandra Delannoy
Nord (3^e circonscription) - Non inscrit

Mme Sandra Delannoy appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur la multiplication des dépôts d'ordures sauvages dans la forêt de Mormal, située dans le département du Nord. Selon la presse locale, ce massif forestier, le plus vaste du département, fait désormais l'objet de dépôts répétés de gravats, meubles, plastiques, déchets ménagers et parfois dangereux, au point que certains secteurs sont décrits comme de véritables dépotoirs. Cette situation provoque une dégradation manifeste de la biodiversité, des sols et des paysages, tout en générant des risques sanitaires et d'incendie pour les riverains et les usagers. Au-delà de ce cas particulier, ce phénomène s'inscrit dans une dynamique nationale préoccupante : des milliers de dépôts sauvages persistent malgré l'existence d'un cadre juridique et de sanctions prévues par le code de l'environnement et le code pénal. Les collectivités locales et les gestionnaires forestiers se retrouvent ainsi en première ligne pour constater les infractions et financer les opérations de nettoyage, souvent sans moyens adaptés. Dans ces conditions, elle lui demande quelles mesures spécifiques l'État entend mettre en œuvre pour renforcer la prévention et la surveillance dans les massifs forestiers sensibles, notamment par l'appui aux collectivités et à l'Office national des forêts ; si le Gouvernement envisage de renforcer l'arsenal pénal et les moyens d'enquête afin d'améliorer l'identification et la sanction effective des auteurs de dépôts sauvages ; et quelles actions de soutien financier ou technique pourraient être engagées en faveur des communes confrontées à ces dépôts récurrents afin d'éviter que la charge ne repose exclusivement sur les budgets locaux. Plus particulièrement, elle lui demande quelles mesures opérationnelles immédiates l'État prévoit de mettre en œuvre pour mettre fin aux dépôts sauvages dans la forêt de Mormal, accompagner les collectivités et le gestionnaire du site dans la remise en état des zones dégradées et empêcher durablement la transformation de ce massif en décharge à ciel ouvert.