Question de : Mme Sophie Blanc
Pyrénées-Orientales (1^re circonscription) - Rassemblement National

Mme Sophie Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les pratiques de blanchiment d'argent issues du trafic de stupéfiants au moyen de certains commerces de proximité et en particulier des établissements de restauration rapide de type « kebab ». Une étude publiée le 17 décembre 2025 par l'Institut pour la justice met en lumière un phénomène jusqu'alors peu documenté à l'échelle nationale. En s'appuyant sur l'analyse de données comptables publiques, des témoignages de terrain et des critères utilisés par les professionnels de la lutte contre le blanchiment de capitaux, cette étude estime qu'environ 42 % des établissements étudiés dans plusieurs grandes villes françaises présentent au moins deux indices sérieux de blanchiment d'argent, tels qu'une surdéclaration du chiffre d'affaires, des marges anormalement faibles, la détention de multiples sociétés dans des secteurs à risque ou encore des changements fréquents de dirigeants Ces constats rejoignent les alertes formulées de longue date par les forces de l'ordre, certains élus locaux et des magistrats, qui soulignent à la fois le rôle de ces commerces dans l'intégration de fonds illicites dans l'économie légale et la faiblesse de la réponse pénale apportée aux infractions de blanchiment. Cette situation s'explique notamment par le manque de moyens humains et techniques dédiés aux enquêtes financières ainsi que par l'engorgement des services judiciaires. Par ailleurs, la loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic a introduit de nouveaux outils administratifs permettant la fermeture temporaire de locaux commerciaux afin de prévenir la commission d'infractions de blanchiment. Toutefois, l'étude précitée souligne le risque que ces dispositifs demeurent insuffisamment appliqués faute de doctrine claire, de pilotage national et de soutien explicite aux représentants de l'État chargés de leur mise en œuvre. Dans ce contexte, elle souhaite avoir connaissance des suites que le Gouvernement entend donner aux constats révélés par cette étude. Elle lui demande s'il envisage de renforcer les moyens consacrés à la détection et à l'enquête sur le blanchiment d'argent de proximité en lien avec TRACFIN, les services fiscaux et les forces de sécurité intérieure et souhaite savoir quelles instructions seront données aux préfets afin de garantir une application effective et homogène des mesures de fermeture administrative prévues par la loi du 13 juin 2025, dans le respect des libertés économiques mais avec la fermeté nécessaire face au narcotrafic.