Question de : M. Thomas Gassilloud
Rhône (10^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Thomas Gassilloud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité d'une plus grande souplesse dans l'organisation de la production des documents électoraux. En effet, les contraintes imposées aux imprimeurs et aux candidats par les dispositions du calendrier électoral actuel semblent excessives. Lors des récents scrutins, les professionnels de l'imprimerie ont alerté sur une situation devenue intenable dans le cadre de la production de la propagande électorale. En effet, la commission de propagande chargée de valider les bulletins de vote et documents de campagne se réunit fréquemment le vendredi, pour une livraison exigée dès le lundi suivant. Ce calendrier laisse aux imprimeurs un délai inférieur à quarante-huit heures pour produire plusieurs millions de documents. À titre d'exemple, un imprimeur peut être amené à fabriquer près de deux millions de bulletins et professions de foi en moins de cinquante heures de travail, impliquant une mobilisation importante des équipes sur le week-end, dans des conditions industrielles et humaines dégradées. De plus, cette mise en œuvre contrainte expose les imprimeurs à des risques financiers en cas de non-conformité des bulletins ou de fautes d'imprimerie. La précipitation qu'imposent le calendrier électoral et la tâche fragilise directement des PME du secteur de l'imprimerie déjà fortement contraintes économiquement. Il conduit en outre de nombreux candidats à initier l'impression de leurs documents avant la validation officielle par la commission de propagande, afin de respecter les délais de livraison. Si la programmation tardive de la commission de propagande dépend de l'attente de la clôture officielle du dépôt des candidatures, cette date de clôture est néanmoins le produit du calendrier électoral fixé par voie réglementaire. Il semble donc juridiquement possible d'envisager la tenue de plusieurs commissions de propagande afin de sécuriser l'ensemble de la chaîne de production électorale et de remédier à cette contrainte structurelle. Dans ce contexte, il lui demande si le Gouvernement envisage de modifier les dispositions réglementaires applicables, notamment l'article R. 31 du code électoral ou les dates fixées par les arrêtés de convocation des électeurs, afin de conserver la date limite de dépôt des candidatures tout en permettant la tenue de plusieurs commissions de propagande, ceci afin de garantir un délai raisonnable entre la validation des documents électoraux par la commission de propagande et leur livraison.