Question de : M. Jean-Michel Jacques
Morbihan (6^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation financière des micro-crèches et plus largement des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) implantés en territoires ruraux. Depuis plusieurs années, de nombreuses collectivités rurales se sont engagées dans le développement d'une offre de garde de proximité afin de soutenir l'attractivité de leur territoire, d'accompagner l'installation de jeunes ménages et de répondre aux besoins des familles, tout en participant à l'aménagement équilibré du territoire. Ces structures constituent aujourd'hui un maillon essentiel du service public de la petite enfance et contribuent directement à la vitalité économique locale. Toutefois, plusieurs évolutions concomitantes fragilisent leur modèle économique. La baisse tendancielle de la natalité, plus marquée dans certains territoires ruraux, influe sur les taux de fréquentation et crée une tension accrue entre les différents modes d'accueil. Par ailleurs, les modalités actuelles de financement par la prestation de service unique (PSU), calculées principalement sur la base des heures effectivement réalisées, peuvent s'avérer peu adaptées aux spécificités des territoires caractérisés par une population dispersée, des amplitudes horaires atypiques ou une forte variabilité des besoins. À cela s'ajoutent des charges de fonctionnement croissantes, notamment liées aux exigences réglementaires en matière d'encadrement et de qualification, qui traduisent une volonté partagée de garantir un accueil de qualité mais entraînent mécaniquement une hausse des coûts pour les gestionnaires. Dans le même temps, la faible marge de manœuvre laissée aux structures quant aux tarifs applicables aux familles limite leurs capacités d'ajustement. Dans ce contexte, certaines collectivités s'interrogent sur la soutenabilité à moyen terme de ces équipements, pourtant indispensables au maintien de services de proximité et à l'égalité d'accès des familles à une solution d'accueil. Aussi, il souhaiterait connaître les pistes que le Gouvernement envisage afin de mieux prendre en compte les spécificités des territoires ruraux dans les modalités de financement des EAJE. Une évolution des critères de calcul de la PSU intégrant davantage les contraintes territoriales, une reconnaissance spécifique des structures situées en zones rurales ou encore des mécanismes de soutien complémentaires pourraient-ils être étudiés en lien avec la Caisse nationale des allocations familiales et les collectivités locales ? Il souhaite savoir comment l'État entend accompagner, dans une logique de partenariat avec les acteurs locaux, la pérennité d'une offre d'accueil de la petite enfance équilibrée sur l'ensemble du territoire.