Question de : M. Manuel Bompard
Bouches-du-Rhône (4^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Manuel Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation profondément injuste des personnels du collège Marie Laurencin, établissement classé REP+ situé dans le 14e arrondissement de Marseille, qui se voient privés, depuis l'ouverture de l'établissement en 2005, du bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté (ASA), pourtant prévu pour les fonctionnaires de l'État exerçant dans les quartiers populaires confrontés aux plus fortes difficultés sociales. Alors que ce collège a toujours été intégré à l'ensemble des dispositifs relevant de l'éducation prioritaire et de la politique de la ville, ses personnels demeurent exclus de l'ASA, en raison d'un argument purement administratif tenant à la date d'ouverture de l'établissement. Cette exclusion apparaît d'autant plus inacceptable que tous les collèges environnants relevant de situations sociales comparables - notamment les collèges Henri Wallon, Alexandre Dumas, Clair Soleil ou encore Belle-de-Mai - bénéficient, quant à eux, de cet avantage. Cette situation relève manifestement d'une inégalité de traitement des personnels, résultant d'un oubli de mise à jour de la liste des établissements éligibles, au détriment de celles et ceux qui font vivre le service public d'éducation dans des conditions particulièrement difficiles. Pourtant, l'avantage spécifique d'ancienneté vise précisément à reconnaître les sujétions particulières subies par les personnels affectés dans les quartiers populaires, par une bonification d'ancienneté d'un mois par année d'exercice durant les trois premières années, puis de deux mois par année supplémentaire, conformément à l'arrêté du 16 janvier 2001 relatif aux établissements situés dans les zones relevant du plan de prévention de la violence. Le refus opposé aux personnels du collège Marie Laurencin, fondé exclusivement sur la date de création de l'établissement et sur une liste figée depuis plus de vingt ans, ne saurait justifier durablement une telle rupture d'égalité. En refusant de corriger cette situation, l'administration entretient une injustice structurelle à l'encontre de personnels déjà fortement sollicités et participe à une dévalorisation du travail accompli dans les établissements REP+, alors même que le discours gouvernemental prétend faire de l'égalité des chances et de la lutte contre les inégalités territoriales une priorité. Aussi, M. le député demande à M. le ministre quelles mesures concrètes il entend prendre pour mettre fin à cette discrimination administrative, procéder sans délai à l'actualisation de la liste des établissements éligibles à l'ASA et garantir l'octroi de cet avantage aux personnels du collège Marie Laurencin. Il l'interroge également sur la possibilité d'une régularisation rétroactive pour l'ensemble des agents ayant exercé dans cet établissement, afin de réparer une injustice qui perdure depuis près de vingt ans.