Charge pour l'État des titres de séjour pour soins
Question de :
M. Michel Guiniot
Oise (6e circonscription) - Rassemblement National
M. Michel Guiniot interroge M. le ministre de l'intérieur sur la charge que représentent pour l'État les titres de séjours pour soins. Le 11 février 2026, M. le ministre a été interrogé lors des questions au Gouvernement sur ce sujet en hémicycle sans y avoir apporté de réponse. En conséquence, il souhaite qu'il lui indique la charge que représente pour l'État, alors que le pays affronte un déficit de 25 milliards d'euros de son assurance santé, l'attribution de dizaines de milliers de titres de séjour pour soins.
Auteur : M. Michel Guiniot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 17 février 2026