Question de : M. Jean-Carles Grelier
Sarthe (5^e circonscription) - Les Démocrates

M. Jean-Carles Grelier souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation financière préoccupante qui touche certains personnels de l'Agence pour l'enseignement français (AEFE) exerçant en Allemagne. Établissement public sous tutelle du ministère des affaires étrangères, créé par la loi du 6 juillet 1990, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) a pour rôle de coordonner le réseau d'enseignement français à l'étranger. L'AEFE endosse deux missions principales : assurer la continuité du service public de l'éducation pour les enfants français résidant à l'étranger, mais aussi de contribuer à la diffusion de la langue et de la culture françaises, au-delà du seul territoire national. Si les personnels rattachés à l'agence vivent une expérience assurément enrichissante, les modalités d'exercice de leur profession, à l'étranger, induisent aussi des renoncements et un éloignement de leur base familiale. Pour conforter ces personnels engagés dans cette voie et trouver de nouveaux postulants, le ministère de l'éducation nationale peut intégrer, dans leur rémunération, différentes primes. Si l'indemnité spécifique de vie locale (ISVL) est établie comme une compensation des surcoûts liés à une vie menée hors de France, est aussi déployée la prime dite « avantage familial ». Le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002, modifié par le décret n° 2022-896, qui encadre cet avantage familial, précise que ce dernier est destiné « à prendre en compte les charges de famille des agents » et « ne peut en tout état de cause être inférieur, par enfant, aux montants des frais de scolarité rapportés à des tranches d'âge ». Dans le détail, cette prime « avantage familiale », proportionnelle, est attribuée en fonction de l'âge et du nombre d'enfants déclarés par ces personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger. Or en application d'un arrêté du 17 septembre 2025 (modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002), notamment relatif au déploiement de l'AEFE en Allemagne, ladite prime a été supprimée, pour les enfants à partir de 10 ans, pour tous les personnels exerçant dans les villes de Bonn, Heidelberg et Stuttgart. Une suppression, décidée sans concertation préalable, soi-disant motivée par une absence, pour les personnels cités, de frais de scolarité à leur charge (les villes de Stuttgart, Bonn et Heidelberg ne disposant pas d'établissement français pour le secondaire). Une motivation d'autant plus surprenante, au regard du fait que cette prime est, par exemple, maintenue dans la ville de Dusseldorf. Pour les personnels visés, la suppression de cet avantage représente une perte de rémunération significative, à hauteur d'environ 400 euros par enfant, environ. Une perte de revenu brutale, qui plonge nombre de familles dans une grande détresse financière. Il lui demande donc si les services de l'État entendent rétablir cette prime pour l'ensemble des personnels des établissements d'enseignement français exerçant en Allemagne.