Question de : M. Thierry Frappé
Pas-de-Calais (10^e circonscription) - Rassemblement National

M. Thierry Frappé attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la fermeture au public du château d'Olhain situé à Fresnicourt-le-Dolmen dans le Pas-de-Calais. Par courrier en date du 27 octobre 2025, l'assureur du site a décidé de résilier le contrat d'assurance le liant à l'association gestionnaire, sans mentionner de motif particulier. Depuis le 1er janvier 2026, le site est dépourvu de couverture assurantielle, ce qui a conduit à sa fermeture totale au public pour une durée indéterminée. Ce monument, l'un des plus anciens châteaux forts et l'un des mieux conservés de la région Hauts-de-France, constitue un emblème patrimonial majeur et un atout touristique essentiel pour le territoire. Aucun sinistre n'a été déclaré sur le site depuis 2015. Plus de 300 000 euros de cotisations ont été versés à l'assureur au cours des quarante dernières années. Des travaux de mise en conformité et des investissements ont été réalisés afin de garantir la sécurité du public. Si l'État ne peut contraindre un assureur privé à maintenir un contrat, cette situation soulève la question de l'accès à l'assurance pour les sites patrimoniaux recevant du public et du risque de fermeture de monuments pour des motifs assurantiels. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de garantir la continuité d'exploitation des monuments historiques ouverts au public confrontés à des difficultés d'assurance et si le Gouvernement envisage la mise en place d'un mécanisme de garantie publique ou d'un dispositif spécifique permettant d'assurer la protection et l'ouverture au public de ces sites patrimoniaux essentiels au rayonnement des territoires.