Question de : M. François Ruffin
Somme (1^re circonscription) - Écologiste et Social

M. François Ruffin interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la vente du laboratoire français spécialisé en médicaments génériques Biogaran au fonds d'investissement britannique BC Partners. « Déléguer notre alimentation, notre protection, notre capacité à soigner, notre cadre de vie, au fond, à d'autres est une folie ». Voilà ce que déclarait Emmanuel Macron, le 12 mars 2020, en pleine crise du covid-19. Mais au-delà des paroles, voilà les faits : après la vente du Doliprane de Sanofi à l'américain Opella le 30 avril 2025, le laboratoire français Biogaran vient, depuis le 30 janvier 2026, d'être cédé à 85 % au fonds de private equity anglais BC Partners. On continue donc, toujours, à déléguer la santé des Français à d'autres. Et c'est une folie. Fondé en 1996 par le groupe Servier, Biogaran est pourtant un pilier de l'industrie française du médicament et de la souveraineté sanitaire française : près de 270 emplois directs et derrière, indirectement, quarante sociétés de productions françaises en sous-traitance. Et surtout, Biogaran produit 30 % des boîtes de médicaments génériques vendues sur le sol français. La participation minoritaire de la BPI, limitée à 15 % du capital de l'entreprise, et les garanties floues évoquées par Bercy ne suffisent à rassurer. Rien ne garantit qu'un fonds d'investissement ne pourrait pas, malgré cela, décider de réduire ou d'interrompre l'approvisionnement de certains médicaments, si le marché français n'était pas jugé assez intéressant financièrement. Dans un contexte français déjà marqué par des pénuries récurrentes de médicaments, cette cession de Biogaran à un fonds anglo-saxon fait ainsi peser un risque supplémentaire sur l'accès aux soins des Français et Françaises. M. le député demande donc à Mme la ministre quelles garanties juridiques et contraignantes l'État a effectivement imposées à BC Partners afin d'empêcher toute réduction de la production, toute délocalisation ou toute rupture d'approvisionnement en médicaments essentiels. Il lui demande également quelles sanctions concrètes l'État prévoit de mettre en œuvre en cas de non-respect de ces engagements. Enfin, il l'interroge sur la stratégie que le Gouvernement entend déployer pour, enfin, arrêter de déléguer la santé à d'autres.