Question de : M. Sébastien Huyghe
Nord (5^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la nécessité d'améliorer la prise en charge de l'ergothérapie et son remboursement en secteur libéral. Les ergothérapeutes sont des professionnels du milieu paramédical qui permettent aux personnes en situation de handicap, de maladie ou de perte d'autonomie de retrouver ou de conserver leur capacité à accomplir les gestes du quotidien, grâce à des rééducations, des aménagements du domicile et la mise en place d'aides techniques adaptées. Aujourd'hui, l'exercice des ergothérapeutes demeure juridiquement conditionné à l'obtention d'une prescription médicale préalable, conformément à l'article L. 4331-1 du code de la santé publique. D'après une étude conduite en 2023 par l'Association nationale française des ergothérapeutes, seule une minorité d'entre eux, environ un tiers, intervient effectivement sur la base d'une prescription nominative. Ce décalage entraîne des conséquences contre-productives. D'un côté, il mobilise inutilement des médecins pour des démarches purement formelles, au détriment du temps médical disponible, déjà sous forte tension. De l'autre, cette contrainte limite l'autonomie d'action des ergothérapeutes, alors même que leur compétence à prescrire des aides techniques est désormais reconnue. Les délais d'accès aux équipements adaptés s'en trouvent allongés, ce qui nuit à la prévention de la perte d'autonomie et à l'efficacité des dispositifs d'accompagnement. Par ailleurs, les séances d'ergothérapie sont remboursées à 100 % lorsqu'elles sont réalisées dans des structures médicales ou médico-sociales, telles que les établissements de santé ou les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, mais ne sont, en revanche, pas prises en charge en secteur libéral. Il en va de même pour d'autres spécialités dont les bienfaits pour les patients et la qualité des soins sont largement reconnus, comme la zoothérapie. Dans un contexte marqué par la raréfaction des ressources médicales et la nécessité de mieux organiser les parcours de soins, il apparaît indispensable de moderniser les règles applicables à cette profession. Il souhaite donc savoir quelles initiatives le Gouvernement envisage pour faire évoluer ce cadre et permettre un accès direct encadré à l'ergothérapie ainsi que son remboursement, dans l'intérêt des patients comme du système de santé.