Question de : Mme Christine Loir
Eure (1^re circonscription) - Rassemblement National

Mme Christine Loir interroge M. le ministre du travail et des solidarités sur les conséquences concrètes du décret n° 2026-18 du 20 janvier 2026 relatif à la majoration de durée d'assurance accordée aux sapeurs-pompiers volontaires. Ce décret prévoit l'attribution d'un à trois trimestres supplémentaires selon la durée d'engagement, dans la limite de vingt-cinq années de service, afin de faciliter l'accès au taux plein de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires justifiant d'au moins dix années d'engagement. Toutefois, cette majoration de durée d'assurance est sans effet pour les assurés ayant déjà atteint, au moment de la liquidation de leur pension, la durée d'assurance requise pour le taux plein, notamment ceux disposant de carrières complètes ou longues. Dans ce contexte, Mme la députée souhaiterait savoir combien de sapeurs-pompiers volontaires devraient effectivement bénéficier d'un gain réel du fait de ce décret, que ce soit en matière d'âge de départ à la retraite ou de suppression d'une décote et quelle est la proportion de sapeurs-pompiers volontaires atteignant l'âge légal de départ à la retraite avec une durée d'assurance déjà suffisante pour le taux plein, rendant la majoration prévue sans effet pour eux. Elle souhaiterait également savoir si le Gouvernement est en mesure de transmettre des données chiffrées consolidées, issues notamment des caisses de retraite compétentes, de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ou des services départementaux d'incendie et de secours, permettant d'évaluer précisément l'impact réel de ce dispositif sur les droits à retraite des sapeurs-pompiers volontaires.