Question de : M. Stéphane Travert
Manche (3^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la situation des cotisants solidaires au regard du régime des calamités agricoles. Ces exploitants, bien qu'exerçant une activité agricole effective et contribuant à la vitalité économique et sociale des territoires ruraux, ne sont pas éligibles au dispositif d'indemnisation des pertes liées aux aléas climatiques ou sanitaires, en raison de leur statut social spécifique. Or ils peuvent subir des dommages économiques comparables à ceux des exploitants affiliés au régime des non-salariés agricoles. Dans un contexte d'intensification des risques climatiques et de fragilisation des petites structures agricoles, cette exclusion apparaît de nature à créer une rupture d'égalité devant la solidarité nationale. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement envisage de rendre les cotisants solidaires éligibles au régime des calamités agricoles et selon quelles modalités juridiques et financières une telle évolution pourrait être mise en œuvre.