Question de : M. Sylvain Carrière
Hérault (8^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Sylvain Carrière alerte Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur la nécessité d'une véritable protection des espaces marins qui ne se fasse pas au détriment de la filière conchylicole. Mme la ministre a récemment confirmé le déploiement de jachères sur les estrans, consistant à mettre temporairement des zones au repos en suspendant certaines activités afin de permettre la régénération naturelle des écosystèmes. Parallèlement, le Gouvernement a annoncé son intention de développer les zones de protection forte (ZPF) dans le cadre de l'objectif de protection d'au moins 30 % des espaces terrestres et marins, dont 10 % en protection forte d'ici 2030. Cependant, ces labels resteront inefficaces tant que des mesures contraignantes n'auront pas été mises en place pour interdire le chalutage de fond dans les zones sensibles, pratique toujours largement tolérée aujourd'hui. En février 2026, plusieurs ONG ont saisi le Conseil d'État pour contester l'absence d'interdiction du chalutage sur les sites Natura 2000. Une enquête publiée par Oceana en juin 2025 révèle que plus de 100 navires de pêche auraient pratiqué le chalutage de fond dans les 6 parcs nationaux maritimes en 2024, sans aucune conséquence. D'un autre côté, ces orientations suscitent une vive inquiétude parmi les professionnels de la conchyliculture, la filière qui dépend d'un environnement littoral sain et contribue à l'entretien des estrans ainsi qu'à la qualité des eaux. Les conchyliculteurs redoutent que ces mesures ne se traduisent par une réduction durable de leurs zones de production, alors que celles-ci diminuent déjà du fait de contraintes environnementales et d'usages concurrents. Les professionnels soulignent l'absence de garanties explicites sur le maintien des surfaces conchylicoles existantes et demandent à être systématiquement associés, avec leurs représentants, à la définition des périmètres et des modalités de gestion des zones concernées. En conséquence, M. le député souhaite savoir si le déploiement des jachères dans les estrans est susceptible de concerner les zones actuellement dédiées à la conchyliculture et, le cas échéant, selon quelles modalités. Il lui demande quelles dispositions sont envisagées pour mettre en place une politique de protection des milieux littoraux qui soit juste, ambitieuse et qui ne se fasse pas contre le développement de la conchyliculture, activité essentielle à la vitalité des territoires côtiers et fortement contributive à la préservation de la qualité écologique des estrans. Il lui demande enfin si elle compte rendre effective la politique de sauvegarde des espaces marins en interdisant le chalutage de fond dans toutes les zones protégées.