Question de : M. Michel Criaud
Morbihan (1^re circonscription) - Horizons & Indépendants

M. Michel Criaud appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, sur les conséquences potentielles, pour la filière conchylicole, des annonces gouvernementales relatives au déploiement de jachères sur les estrans et à la mise en protection renforcée de certains milieux littoraux. Le déploiement de jachères sur les estrans, consistant à mettre temporairement des zones au repos afin de permettre la régénération naturelle des écosystèmes, a été annoncé. Parallèlement, le Gouvernement entend développer les zones de protection forte (ZPF) dans le cadre de l'objectif de protection d'au moins 30 % des espaces terrestres et marins. Ces orientations suscitent une vive inquiétude parmi les professionnels de la conchyliculture, alors même que les surfaces conchylicoles diminuent déjà sous l'effet cumulé de contraintes réglementaires, environnementales et d'usages concurrents. Les conchyliculteurs redoutent que de nouvelles mesures de mise au repos ou de sanctuarisation ne se traduisent par une réduction durable de leurs zones de production. La filière conchylicole soutient les objectifs de préservation de la biodiversité et de restauration des écosystèmes littoraux, mais s'inquiète du cadre juridique des ZPF. Les professionnels soulignent l'absence de garanties explicites sur le maintien des surfaces conchylicoles existantes et demandent à être associés, avec leurs représentants, à la définition des périmètres et des modalités de gestion des zones concernées. Aussi, M. le député souhaite savoir si le déploiement des jachères dans les estrans est susceptible de concerner les zones actuellement dédiées à la conchyliculture et comment le Gouvernement entend garantir qu'aucune mesure de protection renforcée, de classement en ZPF ou de mise en jachère ne conduira à une perte nette de surfaces conchylicoles. Enfin, il lui demande les dispositions envisagées pour concilier, de manière pérenne, les objectifs de protection forte des milieux littoraux avec le maintien et le développement de la conchyliculture, activité essentielle à la vitalité des territoires côtiers.