Réponse publiée le 28 juillet 2026

Tout d'abord, il convient de rappeler que les injures à caractère raciste constituent des infractions pénales qui peuvent ainsi faire l'objet de condamnations. Toute discrimination est fermement condamnée, quelle que soit sa forme et son objet, et le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative est ainsi engagé depuis plusieurs années dans la prévention et la lutte contre toute forme de violence et de discrimination. En particulier, dans le plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine 2023-2026, porté par la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH), le ministère déploie plusieurs mesures en matière de prévention et de lutte contre le racisme dans le sport. Ainsi, depuis 2023, les mesures suivantes ont été mises en oeuvre : la DILCRAH est systématiquement invitée sur des rencontres de l'instance nationale du supportérisme lorsque cette thématique est abordée ; les textes encadrant les diplômes d'État dans le champ du sport ont été actualisés en 2024 pour prévoir une vérification de la mise en œuvre de la dimension éducative et citoyenne du ruban pédagogique des organismes de formation ; une instruction du 26 janvier 2026 est venue compléter ces dispositions en diffusant un cahier des charges type en matière de formation à la lutte contre les violences et discriminations dans lequel la lutte contre le racisme est expressément mentionnée ; le label Terrain d'égalité a été développé et diffusé, en vue de labelliser les grands événements sportifs, qui comprend notamment une mesure en faveur de la lutte contre toutes formes de violences et de discriminations. Depuis sa création, ont notamment été labellisés les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, la coupe du monde de rugby 2023 et les championnats du monde de badminton 2025. En complément, le ministère subventionne chaque année des associations de prévention des discriminations et avec la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA), pour mener des actions de sensibilisation et de formation, notamment à destination des établissements du ministère. Pour lutter contre ces faits, toute personne qui en est victime ou témoin est invitée à les signaler. En effet, le signalement de faits de violence peut donner lieu à la saisine d'une commission de discipline du district, ou de la ligue régionale selon le niveau, qui peut prononcer des sanctions à l'égard des fauteurs de troubles. Un panel de sanctions existe à l'encontre des auteurs de comportements répréhensibles, dont des faits de racisme, qui sont assujettis au règlement d'une fédération délégataire, à savoir les licenciés, les clubs affiliés et les membres, préposés, salariés, bénévoles ou toute personne d'un club, agissant en qualité de dirigeant ou de licencié de fait. Concernant les clubs, il peut être prononcé, entre autres, un rappel à l'ordre, des huis-clos partiels ou totaux, une mise hors compétition, la rétrogradation en division inférieure, jusqu'à la radiation ou l'interdiction pour une durée limitée d'être affilié à la fédération. Étant responsables de la sécurité des rencontres qu'ils organisent, les clubs sont de fait responsables des faits commis par des spectateurs. Concernant les personnes physiques affiliées à la fédération, une amende, une suspension ou une inéligibilité à temps aux instances dirigeantes peuvent notamment être prononcées. Bien que la sécurité sur le terrain doive être assurée par les clubs et les organisateurs locaux, les fédérations délégataires d'une mission de service public ont aussi un devoir de vigilance et de régulation, en veillant à ce que des sanctions exemplaires soient prises pour prévenir les comportements repréhensibles ou violents. Dans ce contexte, la cellule de traitement des signalements mise en place au sein de la direction des sports dispose d'une compétence en matière de toutes formes de violences, y compris les discriminations à caractère raciste. Elle peut donc recevoir des signalements et faire le lien avec la fédération concernée pour prendre les mesures nécessaires. Si la personne autrice de violences est licenciée ou titulaire d'une carte professionnelle, quelle que soit sa notoriété ou le championnat dans lequel elle exerce, elle relève de l'article L. 212-9 du code du sport. Une fois informé des faits, le service départemental de la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) a la possibilité : d'avertir le procureur de la République en vertu de l'article 40 du code de procédure pénale ; de solliciter auprès du préfet une mesure d'incapacité en urgence, l'empêchant d'exercer les fonctions d'éducateur et/ou d'exploitant et/ou juge-arbitre à titre bénévole et/ou rémunéré conformément aux articles L. 212-1, L. 322-1, L. 223-1 et L. 322-7 du code du sport, ni d'intervenir auprès de mineurs au sein des établissements d'activités physiques et sportives mentionnés à l'article L. 322-1 de ce même code. À l'heure des réseaux sociaux et de la propagation de propos haineux ou injurieux sur internet, le pouvoir disciplinaire des fédérations délégataires s'étend également aux agissement répréhensibles commis par le biais de réseaux sociaux ou de tout autre support de communication. Les autorités administratives et judiciaires peuvent également prendre diverses mesures tendant à prévenir et punir ces actes, notamment des interdictions de stade dont il convient de rappeler l'utilité. Ces interdictions relèvent de l'arsenal commercial, judiciaire en cas de condamnation pour un délit, ou administratif lorsqu'un individu représente une menace pour l'ordre public par son comportement d'ensemble à l'occasion de manifestations sportives, ou par la commission d'un acte grave à l'occasion de l'une de ces manifestations. Plusieurs préfets ont déjà fait usage de cette sanction individuelle dans le sport amateur. Enfin, pour les deux cas évoqués, une saisine du conseil de discipline de la Fédération française de rugby (FFR) a été effectuée. La FFR continue de déployer son plan de lutte contre les violences et les incivilités, visant à combattre toutes les formes de violences, y compris les discriminations. Concernant le volet prévention de ces incidents, le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative suit diverses initiatives, notamment les travaux effectués par la FFR avec l'association SOS Racisme, lesquels visent à créer une formation spécifique pour tous les acteurs, et mener une action de sensibilisation sur ce sujet auprès de l'ensemble des clubs affiliés.