Question de : M. Stéphane Travert
Manche (3^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert attire l'attention de M. le ministre des transports sur les difficultés croissantes liées à la compatibilité des systèmes de freinage entre anciens et nouveaux modèles de véhicules, en particulier dans les secteurs du transport routier et agricole. Si le renforcement des exigences en matière de sécurité routière constitue un objectif pleinement partagé, la généralisation des dispositifs électroniques de freinage (ABS, EBS, systèmes d'assistance avancés) crée aujourd'hui de fortes tensions sur le terrain. Dans les exploitations agricoles comme dans les entreprises de transport routier, le parc de matériel est souvent hétérogène et composé d'équipements acquis sur plusieurs décennies. De nombreuses remorques et semi-remorques, parfaitement fonctionnelles, deviennent difficilement compatibles avec les tracteurs agricoles et véhicules industriels de nouvelle génération. Cette situation conduit, dans certains cas, à rendre inexploitables des matériels encore opérationnels ou à imposer des mises en conformité extrêmement coûteuses. Pour les agriculteurs déjà fragilisés par la hausse des charges et pour les petites entreprises de transport confrontées à une concurrence accrue, ces investissements forcés représentent une charge financière difficilement soutenable. Elle soulève également des interrogations quant à la sécurité effective lorsque des systèmes hétérogènes coexistent. Dans ce contexte, il lui demande si le Gouvernement envisage de mettre en place un cadre réglementaire ou des recommandations techniques visant à garantir une meilleure interopérabilité des systèmes de freinage entre anciens et nouveaux matériels, et si des dispositifs d'accompagnement financier ou d'aides à la mise en conformité sont prévus pour les professionnels concernés.