Question de : M. Sébastien Peytavie
Dordogne (4^e circonscription) - Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'inquiétude profonde des acteurs des lieux de vie et d'accueil quant à la volonté de les intégrer dans les schémas départementaux d'organisation de la protection de l'enfance dans le cadre du projet de loi de refondation du secteur. Les lieux de vie représentent une alternative unique aux établissements traditionnels en offrant un accueil sur mesure et flexible permettant de répondre au mieux à des situations complexes (mineurs non accompagnés, jeunes en rupture avec les institutions traditionnelles, etc.). Ces très petites unités d'accueil offrent un cadre sécurisant, souvent structuré autour de projets d'insertion sociale pour créer du commun (maraîchage, activités équestres, arts). Les enfants accueillis y séjournent généralement plus longtemps que dans les autres structures et y restent, en moyenne, davantage durant l'année de leur majorité. Intégrer ces micro-structures innovantes dans des schémas rigides menace directement leur modèle singulier en les exposant à une uniformisation des pratiques dans une logique purement gestionnaire des schémas départementaux. Restreindre leur capacité à travailler avec des départements extérieurs, leur pouvoir de choix dans les admissions et leur inscription hors appel à projet met ainsi directement à mal leur souplesse de fonctionnement, condition pourtant essentielle pour un accueil humain. Les départements disposent déjà d'outils d'évaluation des lieux de vie. S'il ne s'agit pas de s'extraire du contrôle, nécessaire, des départements, la Fédération nationale des lieux de vie et d'accueil appelle plutôt à la définition d'une cadre de référence clair et partagé afin de sécuriser à la fois les professionnels et les personnes accueillies, dans une logique de partenariat avec les départements. Afin de préserver la dimension citoyenne et familiale de ces lieux, il lui demande si elle va reconsidérer cette mesure d'intégration, dont les effets pourraient s'avérer fortement préjudiciables, en maintenant l'autorisation spécifique des lieux de vie et en reconnaissant leur rôle complémentaire aux établissements sociaux et médico-sociaux, sans assimilation forcée.