Question de : M. Thomas Portes
Seine-Saint-Denis (3^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Thomas Portes interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la conformité des activités de la plus grosse multinationale pétrolière française opérant dans les marais de Hawizeh, au sud de l'Irak, avec les obligations issues de la loi de 2017 relative au devoir de vigilance. Les marais de Hawizeh font partie des Ahwar du sud de l'Irak, inscrits au patrimoine mondial de l'UNESCO depuis 2016 et reconnus zone humide d'importance internationale au titre de la Convention de Ramsar en 2007. Selon un rapport publié en janvier 2026 par l'ONG CCFD-Terre Solidaire, ces marais sont aujourd'hui entourés de plusieurs champs pétroliers, dont le champ d'Halfaya situé dans la province de Maysan. Ce champ couvre environ 288 km² et produit près de 400 000 barils de pétrole par jour, pour un objectif initial de 535 000 barils quotidiens. L'extraction nécessite l'injection de volumes d'eau estimés entre 1,5 et 2 barils d'eau pour un baril de pétrole extrait. Le champ d'Halfaya est exploité par un consortium international comprenant notamment une entreprise française détenant 22,5 % des parts, aux côtés d'autres acteurs internationaux et publics. Les décisions y sont prises à l'unanimité. Le rapport précité indique également que les torchères du site ont émis l'équivalent de 23,8 millions de tonnes de CO2 entre 2012 et 2022, dont 3 millions pour la seule année 2022. Par ailleurs, 7 735 cas de cancer ont été recensés dans la province de Maysan entre janvier et septembre 2025, un chiffre largement supérieur aux données officielles antérieures. Les populations locales observent un assèchement massif du marais ainsi que la mort brutale et massive de poissons et autres animaux. La loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance impose aux grandes entreprises françaises d'identifier et de prévenir les atteintes graves aux droits humains et à l'environnement résultant de leurs activités, y compris lorsqu'elles sont exercées à l'étranger. Au regard de ces éléments, M. le député alerte M. le ministre sur les risques sociaux, sanitaires et environnementaux que font courir à l'écosystème local les activités dans le marais d'Hawizeh de la plus grosse entreprise pétrolière française. Il l'interroge sur les actions que son ministère compte mettre en œuvre afin de faire respecter les engagements de ladite entreprise en matière de devoir de vigilance. Il l'interpelle sur l'urgence à agir en faveur d'une évaluation spécifique des risques liés à l'exploitation pétrolière de ce marais, reconnu patrimoine mondial. Enfin, il l'interroge sur le nombre de contrôles ou mises en demeure effectivement engagées depuis 2017 au titre du devoir de vigilance concernant des activités extractives menées à l'étranger par des entreprises françaises.