Question de : M. Mickaël Bouloux
Ille-et-Vilaine (8^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'avenir des missions attribuée à Santé publique France. Établissement public administratif sous tutelle du ministère chargé de la santé, l'agence Santé publique France, créée en mai 2016, fonde son action sur un continuum entre la connaissance et l'intervention et est en charge de l'observation épidémiologique et de la surveillance de l'état de santé des populations ; de la veille sur les risques sanitaires menaçant les populations ; du lancement de l'alerte sanitaire ; de la promotion de la santé et de la réduction des risques pour la santé ; du développement de la prévention et de l'éducation pour la santé ; et de la préparation et de la réponse aux menaces, alertes et crises sanitaires. Dans une tribune publiée dans le journal Le Monde le 15 février 2026, plus de 350 acteurs de santé publique, réunis notamment au sein de la Société française de santé publique, ont alerté sur les conséquences du projet de réorganisation de Santé publique France envisagé par le Gouvernement et qui serait susceptible d'aboutir à un quasi-démantèlement de son activité en matière de campagnes de prévention. Les signataires soulignent qu'un principe fondamental de la politique de santé publique serait menacé : la distinction entre l'évaluation des risques et leur gestion, entre l'expertise scientifique et la décision politique. Ce principe, issu des enseignements tirés des grandes crises sanitaires, constitue un socle essentiel de la confiance des populations dans l'action publique. De fait, sanctuariser l'expertise scientifique et sa diffusion publique ne revient pas à dessaisir le politique de ses responsabilités, mais au contraire à lui permettre de décider en connaissance de cause, de manière transparente et responsable. À l'annonce de la réorganisation de Santé publique France intervenant sans bilan public, sans évaluation partagée et sans concertation avec la société civile et les acteurs de terrain, M. le député s'inquiète de ce que cette situation s'inscrirait dans un contexte plus large de fragilisation des institutions scientifiques et des agences chargées d'alerter, de réguler et de protéger les populations, alors même que l'expérience internationale montre les risques d'une production de connaissances subordonnée au pouvoir politique. Dans ce contexte, il souhaite savoir quels sont précisément les objectifs poursuivis par la réorganisation envisagée de Santé publique France et si un bilan public et une évaluation indépendante des missions actuelles de l'agence ont été ou seront réalisés avant toute décision définitive. Il souhaite également savoir quelle garanties le Gouvernement entend apporter pour préserver l'indépendance de l'expertise scientifique et la capacité de l'agence à conduire des campagnes nationales de prévention et si une concertation avec les acteurs de santé publique et la société civile est prévue et selon quel calendrier. Il demande enfin comment le Gouvernement entend maintenir un haut niveau de confiance de la population dans les politiques de prévention et de protection sanitaire, à l'heure où ces politiques sont confrontées à des enjeux majeurs de crédibilité et d'adhésion.