Question de : M. Aurélien Dutremble
Saône-et-Loire (3^e circonscription) - Rassemblement National

M. Aurélien Dutremble interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la persistance du harcèlement commercial téléphonique et la responsabilité des opérateurs de télécommunications dans la prévention de ces pratiques. De très nombreux Français dénoncent la multiplication d'appels intrusifs émanant de sociétés proposant des services liés à la rénovation énergétique, aux assurances, à l'installation d'équipements ou encore à l'utilisation du compte personnel de formation (CPF). Ces sollicitations, souvent agressives, ciblent en priorité les publics vulnérables, avec des promesses trompeuses d'aides publiques, de travaux « gratuits » ou de formations prétendument financées. Malgré les réformes successives et les interdictions sectorielles, ces pratiques demeurent répandues. Les citoyens font état d'appels fréquents, parfois quotidiens, provenant de plateformes automatisées ou situées à l'étranger, utilisant des numéros changeants, des techniques d'usurpation et de « spoofing », ainsi que des méthodes de pression psychologique. Ces dérives fragilisent la confiance dans les politiques publiques et dans l'économie numérique. Or les opérateurs de télécommunications jouent un rôle central dans l'acheminement de ces appels et disposent de capacités techniques permettant d'identifier, de bloquer ou de filtrer certains flux frauduleux. Plusieurs experts et associations de consommateurs estiment que leur responsabilité pourrait être davantage engagée, notamment en matière de détection des campagnes massives d'appels, de traçabilité des numéros et de coopération avec les autorités. Le Parlement a récemment adopté une réforme instaurant un principe de consentement préalable obligatoire (« opt-in »), dont l'entrée en vigueur est prévue en août 2026. Toutefois, dans l'intervalle, les dispositifs actuels, notamment la liste d'opposition Bloctel, apparaissent insuffisants, ce qui alimente un sentiment d'exaspération croissant. Aussi, il lui demande quel bilan le Gouvernement tire du rôle et de la responsabilité des opérateurs de télécommunications dans la lutte contre le harcèlement téléphonique ; si le Gouvernement envisage de renforcer leurs obligations en matière de détection, de blocage et de traçabilité des appels frauduleux ; quelles mesures sont prévues pour améliorer la coopération entre opérateurs, autorités de régulation et services d'enquête ; si des sanctions spécifiques pourraient être mises en place en cas de manquement à ces obligations ; enfin, quelles actions immédiates seront engagées pour protéger les consommateurs avant l'entrée en vigueur de l'interdiction du démarchage non consenti en août 2026. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement afin de mieux protéger les Français et de garantir une responsabilité accrue des acteurs du secteur des télécommunications face à ces pratiques.