Question de : M. Stéphane Mazars
Aveyron (1^re circonscription) - Ensemble pour la République

M. Stéphane Mazars appelle l'attention de M. le ministre des transports sur la mise en œuvre effective du renouvellement du matériel roulant destiné aux lignes Intercités de nuit. L'appel d'offres publié le 18 février 2025 portant sur 180 voitures-couchettes et 27 locomotives destinées aux lignes Intercités de nuit constitue une étape structurante pour assurer la pérennité et la modernisation du réseau national des trains de nuit. Le parc actuellement en circulation, dont l'ancienneté est élevée, appelle un renouvellement indispensable afin de garantir la continuité, la fiabilité et la qualité du service public ferroviaire. Pour des territoires éloignés des infrastructures à grande vitesse, tels que l'Aveyron, la liaison Paris-Rodez revêt un caractère important au regard des objectifs d'aménagement du territoire, d'égalité d'accès au service public et de cohésion nationale. La performance de cette desserte dépend directement de la disponibilité et de la fiabilité du matériel roulant affecté aux lignes de nuit. La loi de finances pour 2026 ayant été adoptée, il souhaite savoir à quelle échéance interviendra la notification des marchés issus de la procédure engagée en février 2025 ; quel calendrier prévisionnel de livraison, d'homologation et de mise en service du nouveau matériel est envisagé ; selon quels critères sera organisée la répartition de ce matériel entre les différentes lignes Intercités de nuit ; et quelles mesures l'État entend mettre en œuvre afin d'assurer, dans l'intervalle, la continuité et la fiabilité du service sur les liaisons structurantes desservant les territoires les plus éloignés des grands axes ferroviaires.