Enquêtes épidémiologiques nationales sur la santé des enfants en milieu scolaire
Question de :
M. Ugo Bernalicis
Nord (2e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire
M. Ugo Bernalicis alerte Mme la ministre de l'éducation nationale sur la détresse psychologique des enfants et des jeunes adolescents. La pandémie de la covid-19 et les mesures sanitaires prises par le Gouvernement pour enrayer sa propagation ont eu, et continuent à avoir, un impact sur la santé mentale de la population dont celle des enfants, des adolescents et des jeunes. Plusieurs études menées depuis mars 2020, date du premier confinement et de la fermeture des établissements scolaires, alertent sur les conséquences graves sur la jeunesse tout comme le font de nombreux professionnels de la santé, de l'enfance et de l'éducation nationale. En particulier, la santé mentale des plus jeunes s'est sérieusement dégradée, comme le signale Santé publique France dans ses bulletins de surveillance. Depuis mars 2020, les diverses données récoltées démontrent, entre autres, une augmentation des passages aux urgences pédiatriques chez les 11 à 17 ans pour des gestes ou idées suicidaires, des troubles de l'humeur. La tranche des 11 à 14 ans est la plus touchée. En novembre 2021, la Défenseure des droits, Claire Hédon, a elle aussi tiré la sonnette d'alarme dans son rapport annuel sur les droits des enfants, relevant une hausse significative des troubles anxieux et des phobies sociales. 20 % des 15-24 ans présentaient un syndrome dépressif en 2020, contre 10 % en 2019. Plus récemment, le 5e rapport de l'Observatoire national du suicide a mis notamment en exergue une hausse très marquée des gestes suicidaires chez les adolescentes et les jeunes femmes dès mars 2020 et jusqu'au premier semestre 2022. Au regard de ce terrible constat, M. le député s'interroge sur l'action du Gouvernement pour résorber ces impacts sur la santé et en particulier la santé psychologique des jeunes. De plus, un récent rapport parlementaire présenté le 10 mai 2023, sur la médecine scolaire et la santé à l'école, pointe le manque de moyens alloués, le manque de personnels et un pilotage défaillant comme facteur d'explication des difficultés de la médecine scolaire. Ainsi, le rapport indique que seuls 62 % des bilans infirmiers de la 12e année sont réalisés et seuls 18 % des élèves ont eu leur visite médicale de la 6e année. Bien qu'il ne partage pas les analyses de performance soutenues par le rapport, M. le député considère que les constats posés mettent gravement en cause la sincérité du Gouvernement dans son action conduisant à une maltraitance institutionnelle des enfants et des personnels de chacun des ministères concernés. Ainsi, il souhaite savoir quand seront reprises les enquêtes épidémiologiques nationales sur la santé des enfants et des adolescents en milieu scolaire et sous quelles modalités précises : moyens des enquêtes, périmètre géographique (afin de prendre en compte chaque échelon local), durée des études et leur récurrence, etc.
Réponse publiée le 13 mai 2025
Le mal-être des enfants et des adolescents a augmenté durant la crise sanitaire et demeure à ce jour préoccupant. C'est pourquoi le bien-être des élèves figure parmi les priorités de la politique éducative définie et mise en œuvre par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Un plan d'action ambitieux en faveur de la santé mentale des jeunes a été déployé à la rentrée scolaire 2023, ceci avec l'appui des personnels de santé et sociaux de l'éducation nationale que sont les médecins, les psychologues, les infirmiers et les assistants de service social. Plusieurs mesures sont mises en œuvre. Deux adultes par établissement, dont le conseiller principal d'éducation, sont ou seront formés au secourisme en santé mentale dans toutes les académies. À la suite du séminaire de formation national organisé par le ministère sur la santé mentale en 2022-2023, 2 533 secouristes en santé mentale ont été formés en 2023-2024. Le numéro vert de prévention du suicide 3114 est affiché dans les carnets de correspondance des élèves sur une page dédiée avec les numéros 119 pour l'enfance maltraitée et 3018 pour la prévention du harcèlement et du cyberharcèlement. Chaque établissement scolaire devra se doter d'un protocole pour formaliser le parcours de l'élève en situation de souffrance psychique, du repérage à la prise en charge. De plus, l'expérimentation nationale « piloter la question de la santé mentale jusque dans les établissements scolaires » est conduite dans trois académies, avec l'apport d'expertise de l'Unesco et le financement de l'instrument d'appui technique de l'Union européenne pour accompagner les trois départements concernés (Charente-Maritime, Haute-Garonne, Marne). Des actions de long terme menées dans le cadre de la démarche « école promotrice de santé » visent en outre à promouvoir une approche positive de la santé mentale, notamment par le développement des compétences psychosociales. Concernant les enquêtes épidémiologiques nationales sur la santé des enfants et des adolescents en milieu scolaire, la direction de la recherche des études, de l'évaluation et des statistiques (DRESS) qui réalisait des enquêtes nationales sur la santé des enfants et adolescents scolarisés en partenariat avec le ministère a dû interrompre le dispositif en raison de la crise sanitaire (l'enquête prévue en 2020 n'a pu être réalisée). Celui-ci n'a pas été relancé depuis, d'une part car les professionnels de santé de l'éducation nationale étaient par ailleurs très sollicités à la suite de la crise sanitaire et d'autre part parce que d'autres dispositifs d'observation statistique et épidémiologique ont pris le relais. La DREES a ainsi interrogé en 2021 et 2022 les parents sur la santé physique et mentale de leurs enfants dans le cadre de l'enquête sur les conditions de vie au temps du covid (EpiCov). Dans le cadre de son enquête en population générale (european health interview survey), la DREES interrogera à compter de 2025 et tous les six ans les parents sur la santé de leurs enfants sur l'ensemble du territoire français. Santé publique France reconduira également en 2025 l'enquête décennale sur la corpulence et la santé respiratoire des enfants scolarisés en classe de CE1 et CE2, toujours en partenariat avec le ministère. Concernant plus spécifiquement la santé mentale, santé publique France a réalisé en 2022 la première enquête nationale sur le bien-être des enfants de 3 à 10 ans (Enabee), en partenariat avec le ministère. Il est prévu de la reconduire périodiquement en l'étendant à l'ensemble du territoire. Le ministère est également partenaire de l'étude nationale Mentalo menée en 2024-2025 par des chercheurs du laboratoire Eceve de l'Inserm portant sur l'évaluation du bien-être mental des jeunes de 11 à 24 ans. Enfin, s'agissant des enfants et adolescents scolarisés dans le second degré, le dispositif statistique et épidémiologique de référence est l'enquête nationale en collège et en lycée chez les adolescents sur la santé et les substances (EnClass) réalisée par l'observatoire français des drogues et des tendances addictives.
Auteur : M. Ugo Bernalicis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : Éducation nationale
Ministère répondant : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 22 octobre 2024
Réponse publiée le 13 mai 2025