Question de : M. Yannick Monnet
Allier (1^re circonscription) - Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le financement des SECPa, dispositif d'expérimentation mis en place en 2021 et renouvelé en 2023. Le 29 janvier 2026, le ministère de la santé a annoncé vouloir mettre fin à la période transitoire de l'expérimentation de ce dispositif dès avril 2026, sans passage dans le droit commun comme c'était envisagé jusqu'alors. Cette annonce, perçue comme fatale pour un dispositif unanimement reconnu et concernant 26 maisons et centres de santé sur le territoire national, a suscité de nombreuses réactions. En effet, l'arrêt brutal de ce dispositif entraînerait des renoncements aux soins, des retards diagnostics et par voie de conséquence, paradoxalement, des surcoûts de dépenses. Il diminuerait l'attractivité des territoires pour les professionnels de santé, mettrait en danger la continuité des équipes en place et empêcherait l'ouverture de nouveaux lieux de soin d'exercice coordonné, notamment en milieu rural. Les financements « alternatifs », mis en avant par le ministère de la santé semblent insuffisants dans leurs montants et insatisfaisants dans leurs modalités : le cahier des charges du nouveau label « France santé » (pour lequel l'accès aux soins se résume à proposer des créneaux de soins non programmés) n'est pas connu. De plus, le complément annoncé via les Fonds régionaux d'intervention des ARS semble aléatoire, leur fonction n'étant pas de financer de manière pérenne et leurs montants étant restreints et largement consommés. Au global, certaines estimations évoquent un financement des SECPa trois à sept fois moindre qu'aujourd'hui. Lors de la séance des Questions au Gouvernement du 3 février 2026, M. le Premier ministre, reconnaissant l'intérêt du dispositif, a affirmé que « l'ensemble des 26 structures SECPa, dans les deux composantes qui existent depuis les expérimentations post-covid de 2021, seront bien pérennisées et financées », sans davantage d'engagements chiffrés et précis à moins de trois mois de la fin des financements. Au sein des structures et des bassins de vie concernés, l'inquiétude demeure donc. Aussi, il lui demande une confirmation claire et chiffrée d'un maintien intégral des financements alloués au dispositif des SECPa, qui s'élèvent aujourd'hui à 14 millions d'euros au plan national, soit 0,005 % du budget annuel de l'assurance maladie.