Question de : Mme Sophie Blanc
Pyrénées-Orientales (1^re circonscription) - Rassemblement National

Mme Sophie Blanc attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la présence de substances potentiellement cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) dans de nombreux produits cosmétiques utilisés quotidiennement par les Français. La réglementation européenne applicable aux produits cosmétiques repose principalement sur le règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques, ainsi que sur les procédures de classification des substances chimiques prévues par le règlement (CE) n° 1272/2008 dit « CLP ». Les évaluations scientifiques sont notamment conduites par l'Agence européenne des produits chimiques et par le Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs de la Commission européenne. Dans le cadre de ces procédures, plusieurs substances largement utilisées dans les parfums, les produits de soin ou de maquillage pourraient prochainement faire l'objet d'une classification comme substances CMR. Selon plusieurs estimations évoquées dans les travaux européens récents, ces évolutions pourraient concerner une part significative des produits cosmétiques actuellement présents sur le marché européen. Parallèlement, une révision de la réglementation européenne applicable aux cosmétiques est actuellement discutée. Parmi les évolutions envisagées figure la possibilité d'allonger jusqu'à cinq ans le délai accordé aux fabricants pour retirer du marché ou substituer une substance nouvellement classée CMR, alors que les délais actuellement applicables sont sensiblement plus courts. Une telle évolution soulève des interrogations légitimes en matière de protection de la santé publique, dès lors que les produits cosmétiques sont utilisés de manière quotidienne et répétée par une grande partie de la population, y compris par les enfants et les femmes enceintes. Quelle est l'évaluation du Gouvernement concernant la présence, dans les produits cosmétiques actuellement commercialisés en France, de substances susceptibles d'être classées CMR dans le cadre des procédures européennes ? Quelle position entend défendre le Gouvernement dans les discussions européennes relatives à l'éventuel allongement des délais accordés aux industriels pour retirer ou substituer ces substances ? Quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il afin de renforcer l'information et la transparence à destination des consommateurs concernant la composition et la sécurité sanitaire des produits cosmétiques utilisés quotidiennement ? Elle souhaite connaître sa position à ce sujet.