Question de : Mme Hélène Laporte
Lot-et-Garonne (2^e circonscription) - Rassemblement National

Mme Hélène Laporte appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur la mise en œuvre de la loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (Vespa velutina), promulguée le 14 mars 2025. Ce texte constitue une avancée importante et attendue pour la protection de la biodiversité, des pollinisateurs et de la filière apicole, ainsi que pour la sécurité des populations. Il consacre la nécessité d'une réponse coordonnée à l'échelle nationale face à la prolifération de cette espèce exotique envahissante, désormais présente sur l'ensemble du territoire. La loi du 14 mars 2025 prévoit notamment la mobilisation de financements destinés à soutenir les apiculteurs et à renforcer les actions de lutte contre ce prédateur. Sur le terrain, les apiculteurs subissent directement les effets de la pression exercée par le frelon asiatique : prédation sur les ruchers, affaiblissement des colonies, pertes de production et dépenses supplémentaires pour assurer la protection des exploitations. Dans de nombreux territoires, ces conséquences économiques sont particulièrement lourdes, alors même que les exploitations apicoles disposent souvent de marges financières limitées. Or, à ce stade, les modalités d'indemnisation prévues par la loi demeurent à préciser et à mettre en œuvre. Afin de donner une traduction concrète aux engagements inscrits dans ce texte, elle lui demande les modalités d'affectation des montants résultant de la levée du gage prévue lors de son adoption, notamment en vue de la mise en place rapide d'un dispositif d'indemnisation des apiculteurs, du financement de la recherche destinée à améliorer les méthodes de lutte contre ce nuisible et de la coordination de ces moyens avec le plan national de lutte.