Question de : M. Denis Fégné
Hautes-Pyrénées (2^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Denis Fégné alerte Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, sur la mise en œuvre effective de la loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique à pattes jaunes et à préserver la filière apicole. Le frelon asiatique à pattes jaunes constitue aujourd'hui une menace majeure pour la filière apicole, la biodiversité et, plus largement, pour l'équilibre des écosystèmes. Selon les organisations représentatives de la filière, ce prédateur peut entraîner la destruction de plus de 50 % du cheptel d'abeilles au cours d'une saison apicole. Cette situation fragilise gravement l'activité des apiculteurs et apicultrices, tout en affectant la pollinisation et donc la biodiversité ainsi que la production agricole. Face à cette menace, le Parlement a adopté à l'unanimité, le 14 mars 2025, une loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole. Le décret n° 2025-1377 du 29 décembre 2025 est venu préciser les modalités d'élaboration du plan national et des plans départementaux de lutte. Toutefois, plusieurs organisations professionnelles alertent sur les conditions de mise en œuvre de ce plan. Elles indiquent notamment que les discussions engagées dans le cadre de la concertation ministérielle ne prévoiraient pas, à ce stade, de mécanisme d'indemnisation ou de soutien financier direct aux apiculteurs, alors même que la loi adoptée par le Parlement en prévoit le principe. Or les pertes économiques liées à la prédation du frelon asiatique sont considérables : certaines estimations évoquent des coûts globaux dépassant 100 millions d'euros par an pour la société, dont plus de 30 millions d'euros pour le seul renouvellement des colonies d'abeilles perdues. Dans ce contexte, les professionnels de la filière apicole demandent la mise en place rapide d'un fonds d'urgence de protection des ruches, afin de permettre aux apiculteurs de financer dès la saison 2026 les équipements nécessaires à la protection des colonies (pièges sélectifs, harpes électriques, muselières, dispositifs de détection, etc.). Ils appellent également à la définition d'un budget national dédié à la lutte contre ce prédateur et à une gouvernance associant pleinement les organisations représentatives de la filière au pilotage du plan national. Au regard de l'urgence de la situation, alors que la saison apicole a déjà commencé et que les fondatrices de frelons asiatiques sont déjà actives sur le territoire, il lui demande donc quelles mesures concrètes le Gouvernement entend prendre pour garantir la mise en œuvre pleine et entière de la loi adoptée par le Parlement ; si la création d'un fonds d'urgence de protection des ruches pour la saison apicole 2026 est envisagée afin de soutenir rapidement les apiculteurs face à ce prédateur ; et enfin, si le Gouvernement entend associer pleinement les organisations représentatives de la filière apicole à la gouvernance du plan national de lutte.