Question de : Mme Géraldine Grangier
Doubs (4^e circonscription) - Rassemblement National

Mme Géraldine Grangier appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la saturation chronique des urgences de l'hôpital Nord Franche-Comté à Trévenans, sur les déséquilibres structurels de l'offre de soins dans le Nord Doubs et sur la nécessité impérative de garantir le maintien du site du Mittan à Montbéliard. Depuis de nombreux mois, le service des urgences de l'hôpital Nord Franche-Comté est confronté à une situation de tension permanente, caractérisée par un afflux massif de patients, des délais d'attente très importants, le maintien prolongé de personnes sur des brancards faute de lits disponibles et une dégradation préoccupante des conditions de prise en charge. Les équipes soignantes, déjà fragilisées par un manque chronique de personnels médicaux et paramédicaux, sont soumises à une pression continue, favorisant l'épuisement professionnel, la perte d'attractivité des carrières hospitalières et les départs de professionnels expérimentés. Cette situation affecte directement la sécurité des soins, la dignité des patients et la continuité du service public hospitalier. La direction de l'établissement est régulièrement contrainte de recourir à des dispositifs de gestion de crise, d'appeler la population à limiter ses déplacements aux urgences et à privilégier l'appel préalable aux services de régulation médicale. Ces mesures, qui devraient rester exceptionnelles, tendent à devenir quasi permanentes, révélant un déséquilibre structurel entre les besoins de santé du territoire et les moyens alloués. Cette saturation s'explique en grande partie par l'insuffisance des capacités d'hospitalisation en aval des urgences. Faute de lits disponibles dans les services, les patients restent immobilisés dans le service d'urgence, qui se transforme alors en zone d'attente hospitalière, au détriment de sa mission première d'accueil et de prise en charge rapide des situations aiguës. Elle résulte également d'une organisation territoriale de l'offre de soins qui fait peser sur un établissement unique la responsabilité de répondre aux besoins d'un bassin de population très étendu, sans que les moyens humains, matériels et financiers soient adaptés à cette charge. Par ailleurs, le site du Mittan à Montbéliard constitue un élément fondamental de l'offre de soins de proximité dans le Nord Doubs. Par ses activités de consultations spécialisées, de soins médicaux et de réadaptation, d'oncologie et de prise en charge médico-sociale, il participe à l'équilibre du territoire et contribue à limiter la pression exercée sur le site principal de Trévenans. Toute fragilisation, réduction progressive ou remise en cause de ses missions aurait pour effet mécanique d'aggraver la saturation des urgences, d'allonger les délais de prise en charge et d'éloigner encore davantage les soins des habitants du Pays de Montbéliard. Dans un contexte national marqué par les difficultés persistantes des services d'urgences, cette situation met en lumière l'insuffisance des réponses structurelles apportées jusqu'à présent. Malgré les annonces successives de plans nationaux, de réformes organisationnelles et de dispositifs de régulation, les tensions demeurent, voire s'aggravent, sur de nombreux territoires, en particulier dans les zones déjà fragilisées sur le plan médical. Elle souligne ainsi les limites d'une politique fondée principalement sur des mesures ponctuelles et des dispositifs temporaires, sans renforcement suffisant et durable des moyens humains, matériels et capacitaires. Dans ce contexte, elle lui demande quelles mesures concrètes, immédiates et pérennes le Gouvernement entend mettre en œuvre pour réduire durablement la saturation des urgences de l'Hôpital Nord Franche-Comté, notamment en matière d'ouverture ou de réouverture de lits d'aval, de renforcement des équipes médicales et paramédicales et d'amélioration des conditions de travail, mais aussi quel plan précis de recrutement, de fidélisation et de revalorisation des personnels hospitaliers est prévu pour cet établissement, afin de lutter contre les départs, l'intérim coûteux et la perte d'expertise. Par ailleurs, elle lui demande quels moyens seront consacrés à l'amélioration de l'organisation interne, à la gestion des flux, à l'orientation des patients et à la fluidification des parcours, afin de limiter durablement les engorgements et quelles garanties formelles l'État est en mesure d'apporter quant au maintien intégral du site du Mittan à Montbéliard, à la préservation de ses missions et à son développement au service de l'offre de soins de proximité. Elle lui demande enfin quels engagements budgétaires, humains et structurels seront pris dès 2026 pour corriger durablement les déséquilibres constatés dans le Nord Franche-Comté et assurer un accès équitable, sécurisé et de qualité aux soins hospitaliers.