Question de : Mme Marianne Maximi
Puy-de-Dôme (1^re circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi interroge M. le Premier ministre sur la création d'un collège déontologique au sein de la Présidence de la République. Devant le groupe d'États contre la corruption (GRECO), l'organe anti-corruption du Conseil de l'Europe, la Présidence de la République a annoncé en décembre 2025 mettre en place « prochainement » par arrêté un collège de déontologie (GRECO, Cinquième cycle d'évaluation, addendum au deuxième rapport de conformité, France, 11 décembre 2025, paragraphe 23 p. 7, https://rm.coe.int/grecorc5-2025-19-final-fr-add-au-2e-rapport-de-conformite-france-publi/488029c291). Rapporteure spéciale du domaine des pouvoirs publics pour la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, ledit domaine incluant notamment le programme 501 Présidence de la République de la mission budgétaire Pouvoirs publics, Mme la députée a interrogé en janvier 2026 la Présidence de la République à ce sujet, mais elle n'a reçu aucune réponse. Dès lors, elle s'interroge : l'arrêté susmentionné a-t-il été pris, conformément à l'engagement de la Présidence de la République relevé par le GRECO ? Dans le cas contraire, elle lui demande de lui indiquer si la création d'un collège de déontologie à la Présidence de la République est toujours d'actualité et le cas échéant à quelle échéance celle-ci doit avoir lieu.