Question de : M. Thibault Bazin
Meurthe-et-Moselle (4^e circonscription) - Droite Républicaine

M. Thibault Bazin appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les risques d'accaparement du marché français de l'anatomie pathologique par des fonds d'investissement, souvent étrangers. En France, en 2025, l'anatomopathologie libérale représente les trois quarts des actes réalisés dans cette discipline. Elle participe à hauteur de 90 % des actes de dépistage du cancer du col de l'utérus et à 66 % des diagnostics de cancer. Les acteurs français libéraux de l'anatomopathologie ont développé des comptes rendus structurés qui couvrent la quasi-totalité de la pathologie carcinologique et qui prouvent ainsi l'importance de l'utilisation secondaire des données de santé pour la recherche et l'amélioration du soin. Ces acteurs sont particulièrement en avance sur les enjeux liés à l'intelligence artificielle. Aujourd'hui, le marché libéral de l'anatomie pathologique est contrôlé déjà à plus de 30 % par des fonds d'investissement. Certains acteurs détenus par ces derniers proposent des tarifs très inférieurs à ceux réglementaires en vigueur, trouvant ainsi un écho favorable auprès de nombreux hôpitaux. Cependant, les redevances proposées aux établissements ne correspondent pas forcément à la réalité des services fournis. Cette distorsion de concurrence fragilise les structures de pathologies indépendantes. À court terme, ces dernières sont aujourd'hui en péril et leur disparition dégraderaient la souveraineté française dans cette discipline. L'avance relative des grands groupes indépendants français et reconnus à l'international, dans le domaine du numérique et de l'intelligence artificielle repose initialement sur d'importants investissements sur fonds propres. Réussir la centralisation et assurer l'interopérabilité des données de santé sont des enjeux capitaux. Il lui demande comment le Gouvernement compte soutenir ces démarches et quelle place sera accordée aux anapaths, seuls acteurs actuellement à pouvoir fournir sans délai des données fiables et structurées. Il lui demande également si elle compte intégrer l'anatomie pathologique au Ségur du numérique.