Question de : M. Stéphane Viry
Vosges (1^re circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les modalités de mise en œuvre de la loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole, promulguée le 14 mars 2025. Cette loi marque une avancée importante pour la protection de la biodiversité, des pollinisateurs et de la filière apicole, tout en contribuant à la sécurité des populations face à la prolifération de cette espèce exotique envahissante, désormais présente sur l'ensemble du territoire national. Ce texte consacre la nécessité d'une réponse coordonnée à l'échelle nationale afin d'organiser et de renforcer la lutte contre le frelon asiatique, dont l'impact sur les ruchers, la production apicole et les écosystèmes est aujourd'hui largement documenté. Il prévoit notamment la mobilisation de moyens financiers destinés à soutenir les apiculteurs, à renforcer les actions de lutte contre ce nuisible et à améliorer la connaissance scientifique des méthodes de régulation de l'espèce. Sur le terrain, les apiculteurs subissent directement les conséquences de la pression exercée par le frelon asiatique : prédation sur les ruchers, affaiblissement des colonies, baisse des rendements et dépenses supplémentaires pour mettre en place des dispositifs de protection. Dans de nombreux territoires, comme celui des Vosges, ces difficultés entraînent des pertes économiques significatives pour des exploitations qui disposent souvent de marges financières limitées. Or, alors même que la loi du 14 mars 2025 prévoit la mobilisation de financements pour soutenir la filière et renforcer la lutte contre cette espèce invasive, les modalités concrètes de mise en œuvre de ces dispositifs, notamment en matière d'indemnisation des apiculteurs, demeurent à préciser. Dans ce contexte, il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin d'assurer l'application effective de cette loi, notamment s'agissant de l'affectation des montants résultant de la levée du gage prévue lors de son adoption. Il l'interroge en particulier sur la mise en place rapide d'un dispositif d'indemnisation des apiculteurs confrontés aux pertes liées au frelon asiatique, sur les moyens consacrés au financement de la recherche visant à améliorer les méthodes de lutte contre ce nuisible et sur la manière dont ces actions seront articulées avec le plan national de lutte contre le frelon asiatique.