Question de : Mme Constance Le Grip
Hauts-de-Seine (6^e circonscription) - Ensemble pour la République

Mme Constance Le Grip interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les modalités actuelles de définition et d'application de la nomenclature des actes d'imagerie médicale et leurs effets sur l'efficience du système de soins. La classification commune des actes médicaux (CCAM), qui conditionne à la fois la facturation des actes et leur prise en charge par l'assurance maladie, repose sur une segmentation fine des examens réalisés par organe, territoire anatomique ou finalité diagnostique. Cette structuration, si elle répond à des objectifs de traçabilité et de régulation tarifaire, peut toutefois conduire, dans certains cas, à une dissociation d'actes d'imagerie pourtant techniquement compatibles ou réalisés au cours d'un même temps d'examen. En pratique, certaines explorations vasculaires ou ostéo-articulaires ne peuvent être regroupées au sein d'un même examen, indépendamment du temps machine mobilisé ou de l'absence de contre-indication médicale, conduisant à la multiplication des actes, à l'allongement des délais de rendez-vous et à une complexification du parcours du patient. Dans un contexte marqué par une tension durable sur l'accès à l'imagerie médicale, par des délais d'attente élevés pour certains examens et par la nécessité de renforcer la pertinence et l'efficience de la dépense de santé, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage une évolution des règles de nomenclature ou de facturation des actes d'imagerie, afin de permettre, lorsque cela est médicalement justifié, une mutualisation ou une réalisation conjointe de certaines explorations au cours d'un même examen.