Réponse publiée le 21 avril 2026

La conférence nationale de financement « Ambition France Transports » organisée au printemps 2025 (5 mai au 9 juillet) par le Ministre des transports et présidée par Dominique Bussereau, réunissant en quatre ateliers thématiques l'ensemble des parties prenantes – élus nationaux et locaux, opérateurs, experts de la société civile et associations, monde académique – a permis, par une participation large et transparente, de dégager un consensus net articulé autour des priorités suivantes en matière de transports : 1°) le renforcement et la sécurisation du cadre pluriannuel du financement des transports ; 2°) dans ce cadre, la priorité absolue à donner aux investissements dans la performance et la sécurité des infrastructures existantes, c'est-à-dire la régénération et la modernisation des réseaux avec des besoins supplémentaires estimés par la conférence à 3 Md€ / an à horizon 2032 ; 3°) le développement des modes collectifs et massifiés, illustré notamment par le développement des services express métropolitains régionaux, qui comptent désormais 27 projets labellisés et des premiers dossiers de demande de statut reçus à la fin de l'année 2025 ; 4°) la mobilisation d'une part substantielle des péages autoroutiers à l'issue des concessions historiques, dans un nouveau modèle de concessions, faisant une part plus large au contrôle de l'État et permettant de financer les infrastructures de transport avec une ressource additionnelle estimée à 2,5 Md€ / an à horizon 2037 ; 5°) la réallocation d'une part des ressources prélevées sur les transports et la mobilisation du financement privé lorsque cela est pertinent. Le projet de loi-cadre relatif au développement des transports qui traduit législativement les conclusions de la conférence a été préparé dans la deuxième partie de l'année 2025. Son examen par le Sénat au printempts 2026 et la loi de programmation qu'il annonce constituent des jalons importants de mise en cohérence du financement des infrastructures de transport avec ces priorités. Sans attendre la loi de programmation, qui constitue le vecteur juridique permettant de détailler de manière précise les trajectoires pluriannuelles – le projet de loi cadre prévoit une programmation décennale – les investissements supplémentaires de régénération et de modernisation ont été programmés par SNCF Réseau qui a dimensionné son appareil industriel pour atteindre une enveloppe annuelle totale de 4,5 Md€ à horizon 2028. C'est également la loi de programmation qui traitera la priorisation des investissements soulevée par la proposition de reconnaître les liaisons transversales comme « infrastructures structurantes d'aménagement du territoire ». Enfin, l'amélioration de la transparence de la reddition des comptes de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France serait un des éléments centraux de la gouvernance financière qui sera mise en place par cette loi de programmation, le principe de cette amélioration étant clairement réaffirmé par l'exposé des motifs du projet de loi cadre.