Question de : M. Bertrand Sorre
Manche (2^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la pérennisation du contrat à durée déterminée multi-remplacements, dont l'expérimentation, (décret n° 2023-263) entre 2023 et 2025, s'est achevée le 13 avril 2025. Le Gouvernement a dressé en 2025 un bilan positif de cette expérimentation, constatant un allongement de la durée des contrats, une réduction du nombre de CDD successifs, une fidélisation des salariés et une simplification administrative très appréciée pour la gestion des ressources humaines. Malgré ce constat, les employeurs sont contraints, depuis avril 2025, de revenir au CDD distinct pour chaque remplacement, quelle que soit la durée des absences. Pour les employeurs, cette situation provoque une surcharge administrative et des coûts de gestion et rend les contrats moins attractifs pour les salariés, dans des secteurs en tension, tels que le sanitaire et le social. Le retour au droit commun complique également la compréhension des contrats et des soldes de tout compte pour les salariés. Suite à cette expérimentation au résultat très positif, il lui demande si le Gouvernement prévoit relancer le CDD multi-remplacements afin de le pérenniser.