Question de : M. Marc Chavent
Ain (5^e circonscription) - Union des droites pour la République

M. Marc Chavent alerte M. le Premier ministre sur les failles de sécurité qu'entraîne l'usage, par certains personnels occupant des fonctions sensibles, d'applications de géolocalisation et de suivi d'activité installées sur téléphone portable, dès lors qu'elles peuvent révéler des déplacements, des horaires et des lieux confidentiels. En effet, ce n'est pas la première fois qu'un tel incident survient et il apparaît que la protection du secret des opérations et des positions stratégiques demeure insuffisamment garantie lorsque des terminaux personnels sont utilisés à des fins privées. Les faits récemment rendus publics illustrent un risque désormais bien identifié : une simple application grand public peut, par recoupement, permettre de reconstituer des itinéraires, des emplacements et des habitudes de personnels exposés, alors même que ces informations devraient rester hors d'atteinte. Le même type d'exposition avait déjà été relevé, ce qui démontre le caractère répétitif de la faille et l'insuffisance des mesures de prévention individuelles. Il apparaît nécessaire que soit établi un recensement interministériel des applications présentant un risque de géolocalisation, de collecte excessive de données ou de divulgation indirecte d'informations sensibles, afin d'en interdire l'usage sur les terminaux personnels ou professionnels des personnels exposés lorsqu'ils exercent des missions sensibles. Une telle mesure serait cohérente avec les bonnes pratiques de cybersécurité qui recommandent de limiter les permissions incohérentes avec la finalité d'une application et de mieux encadrer les téléchargements sur smartphone. Il convient également de s'interroger sur l'opportunité de rendre obligatoire, pour les personnels relevant d'emplois sensibles, une politique de sécurité numérique plus stricte, comprenant la désactivation ou l'encadrement des fonctions de géolocalisation, l'interdiction de certaines applications de sport ou de partage de trajets, ainsi qu'un contrôle préalable des autorisations demandées par ces logiciels. À défaut, les révélations successives de données de localisation risquent de continuer à exposer inutilement des moyens militaires, des mouvements de navires et, plus largement, des informations touchant à la sécurité nationale. Dans ce contexte, il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour recenser sans délai l'ensemble des applications à risque, en interdire le téléchargement et l'usage sur les téléphones portables des personnels exposés et prévenir la répétition de telles divulgations de données sensibles.