Question de : Mme Angélique Ranc
Aube (3^e circonscription) - Rassemblement National

Mme Angélique Ranc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences, en milieu rural, de l'évolution des modalités d'organisation et de financement du transport scolaire. En effet, depuis la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, les régions exercent la compétence d'organisation des transports scolaires et en définissent les conditions d'accès. Or dans certains territoires ruraux caractérisés à la fois par un fort éloignement géographique et une baisse démographique, des évolutions récentes conduisent à une réduction de certaines dessertes ou à un transfert partiel de leur financement vers les familles et les établissements scolaires. À titre d'exemple, dans le département de l'Aube, un établissement d'enseignement sous contrat d'association avec l'État, accueillant plus de 200 élèves issus d'une cinquantaine de communes rurales, pourrait voir le financement de sa desserte substantiellement réduit à compter de la rentrée 2026, entraînant un reste à charge significatif pour les familles. Dans ces territoires, où le transport constitue une condition indispensable de scolarisation, de telles évolutions sont susceptibles d'affecter concrètement l'accès à l'éducation ainsi que les possibilités de choix offertes aux familles. Mme la députée souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement entend promouvoir, dans le respect des compétences des collectivités territoriales, afin de garantir un accès équitable à l'éducation en milieu rural, notamment en ce qui concerne les conditions de transport des élèves. Elle lui demande également s'il envisage de renforcer les dispositifs de concertation avec les régions et l'accompagnement des territoires confrontés à ces évolutions du transport scolaire.