Question de : Mme Géraldine Grangier
Doubs (4^e circonscription) - Rassemblement National

Mme Géraldine Grangier attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur le blocage administratif persistant qui empêche l'ouverture du sanctuaire « Big Cats » dans les Landes, alors même que ce projet a été identifié par l'État comme prioritaire dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt « refuges pour animaux sauvages captifs » de 2022 et qu'il a bénéficié d'un soutien financier public significatif. Or malgré cette validation initiale et l'engagement de financements publics, le projet demeure à ce jour empêché par des décisions administratives locales, sans qu'un arbitrage clair de l'État ne soit intervenu. Cette situation fait apparaître une contradiction manifeste : un projet reconnu et soutenu au niveau national se trouve durablement bloqué au niveau territorial, sans clarification des critères opposés ni harmonisation des positions de l'administration. Les travaux d'évaluation conduits par les corps d'inspection ont par ailleurs mis en évidence un dossier devenu particulièrement conflictuel, marqué par des divergences d'appréciation techniques et une dégradation des relations entre les services de l'État et le porteur de projet. Ils ont également souligné la nécessité d'un meilleur pilotage national, d'un recours à une expertise spécialisée indépendante et d'une clarification des conditions d'instruction pour ce type de structure. Au-delà de ces dysfonctionnements administratifs, ce blocage pose une question de cohérence de l'action publique. La France a engagé une politique de sortie progressive des animaux sauvages des structures itinérantes, ce qui suppose, en contrepartie, la mise en place effective de capacités d'accueil adaptées. À défaut, l'absence de solution opérationnelle fragilise l'ensemble de la politique engagée. Aussi, elle lui demande comment le Gouvernement justifie le maintien du blocage administratif d'un projet pourtant validé et financé au niveau national ; quelles suites concrètes il entend donner aux recommandations des corps d'inspection, notamment en matière de coordination entre services centraux et déconcentrés ; si un arbitrage national sera rendu afin de mettre fin à des positions administratives contradictoires ; si le Gouvernement envisage de diligenter une expertise indépendante ou une réunion d'arbitrage associant l'ensemble des parties concernées afin de trancher définitivement les divergences techniques ; et enfin, quelles mesures immédiates seront prises pour garantir la mise en œuvre effective des capacités d'accueil prévues dans le cadre de la politique de sortie des animaux sauvages des cirques.