Question de : Mme Tiffany Joncour
Rhône (13^e circonscription) - Rassemblement National

Mme Tiffany Joncour alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions d'accès au baccalauréat en candidat libre ainsi qu'au diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU), lesquelles soulèvent des interrogations légitimes en matière d'égalité des chances. En l'état actuel du droit, les candidats de moins de vingt ans inscrits en candidat libre ne peuvent se présenter, la même année, aux épreuves anticipées et aux épreuves terminales du baccalauréat. Par ailleurs, l'accès au DAEU est conditionné soit à un âge minimal de vingt ans, assorti de conditions d'activité professionnelle, soit à un âge de vingt-quatre ans sans condition. Si ces dispositions visent à encadrer les parcours de formation, elles peuvent néanmoins produire des effets contre-productifs. Elles conduisent, en pratique, à exclure des jeunes pourtant motivés, disposant des capacités académiques requises ou engagés dans une démarche sérieuse de reprise d'études, en leur imposant des délais qui ne reposent pas toujours sur des considérations pédagogiques objectives. Dans un contexte où les parcours scolaires sont de plus en plus diversifiés et parfois discontinus, ces restrictions apparaissent comme des obstacles administratifs supplémentaires, susceptibles de retarder l'accès à une qualification reconnue, de freiner l'insertion professionnelle et de compromettre la poursuite d'études supérieures. Dès lors, Mme la députée interroge M. le ministre sur la pertinence du maintien de ces conditions d'âge, qui peuvent constituer une rupture d'égalité entre les candidats, fondée non sur leurs compétences ou leur engagement, mais sur leur situation personnelle. En conséquence, elle lui demande s'il envisage de permettre aux candidats libres, quel que soit leur âge, de se présenter la même année à l'ensemble des épreuves du baccalauréat, d'assouplir les conditions d'accès au DAEU, notamment en abaissant les seuils d'âge ou en supprimant les exigences d'activité préalable et, plus largement, d'adapter ces dispositifs afin de mieux prendre en compte la diversité des parcours et de garantir un accès effectif à la formation pour tous.