Question de : M. Thomas Portes
Seine-Saint-Denis (3^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Thomas Portes attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation dans le nord et l'est de la Syrie et le processus d'intégration en cours entre le gouvernement de transition à Damas, les Forces démocratiques syriennes (FSD) et l'Administration autonome du nord et de l'est de la Syrie (AANES). Il souhaite alerter le Gouvernement dans un contexte où la France entendait jouer un rôle diplomatique dans la région, notamment à la suite de la réception, en mai 2025, par le Président de la République Emmanuel Macron, de Ahmed al-Charaa, ainsi que du soutien exprimé par la diplomatie française, par un communiqué officiel, à l'accord conclu le 29 janvier 2026 entre les autorités de Damas et les forces kurdes syriennes. Or les derniers développements font apparaître des défis graves menaçant une mise en œuvre équilibrée de cet accord ainsi que la stabilité régionale. Les difficultés s'accumulent et fragilisent les avancées obtenues ces dernières années, suscitant de profondes inquiétudes parmi les acteurs concernés. Les données de terrain et administratives révèlent des déséquilibres croissants dans les mécanismes de mise en œuvre, menaçant de compromettre le principe de partenariat et d'inclusion sur lequel est fondé l'accord du 29 janvier 2026. Si ce processus représente une opportunité importante pour renforcer la stabilité, sa trajectoire actuelle soulève des inquiétudes qui exigent un suivi rigoureux et une intervention rapide. En premier lieu, il apparaît une absence d'engagements concrets et des déséquilibres dans la mise en œuvre de la part des autorités de Damas. Alors que les acteurs locaux ont respecté leurs engagements, notamment en matière de redéploiement, de soutien aux forces de sécurité et de coopération concernant les ressources et les postes frontières, plusieurs engagements fondamentaux restent non appliqués ou très partiellement mis en œuvre, créant un déséquilibre affectant directement la confiance entre les parties. En deuxième lieu, des indicateurs croissants d'érosion du partenariat sont constatés. Sur le plan institutionnel, le recours à des mécanismes de nomination directe, au détriment de processus participatifs, entraîne un affaiblissement de la confiance locale, une baisse de l'efficacité des institutions et une contestation sociale croissante. Sur le plan politique, aucun progrès tangible n'est observé dans le lancement du processus constitutionnel ni dans la mise en place d'organes représentatifs. Par ailleurs, la diminution de l'inclusion du personnel local dans les nouvelles structures affaiblit la stabilité institutionnelle et le sentiment de partenariat. En troisième lieu, des questions humanitaires prioritaires demeurent sans réponse. Les retards persistants dans le dossier des prisonniers, malgré les engagements antérieurs, exacerbent les tensions sociales. De même, la lenteur du retour des personnes déplacées, en dépit de conditions parfois favorables, limite les perspectives de stabilisation et aggrave la situation humanitaire. En quatrième lieu, ces blocages ont des impacts directs sur la stabilité. Le retard dans l'ouverture des points de passage, ainsi que l'absence de progrès dans certains secteurs essentiels, notamment l'éducation, exercent une pression croissante sur la situation économique et sociale, avec des risques de déstabilisation accrue. En cinquième lieu, l'analyse de la tendance générale indique que le processus de mise en œuvre risque d'évoluer d'un processus d'intégration fondé sur le partenariat vers un processus aux résultats déséquilibrés, ce qui nuirait à la confiance et réduirait les chances de succès de l'accord en tant que voie vers une stabilité durable. En outre, des préoccupations émergent concernant l'enseignement supérieur, le gouvernement de transition ne semblant pas, à ce stade, manifester une volonté claire de reconnaître les diplômes délivrés dans les universités du nord et de l'est de la Syrie, notamment ceux issus d'un enseignement en langue kurde développé depuis plusieurs années au Rojava. Par ailleurs, le recours à des nominations administratives fondées sur des critères de loyauté suscite des interrogations quant au respect des principes d'inclusion. Enfin, un certain attentisme est relevé dans un contexte régional marqué par de fortes incertitudes géopolitiques, notamment liées aux tensions entre les États-Unis d'Amérique, Israël et Iran. Dans ce contexte, la phase actuelle appelle un rôle plus actif des partenaires internationaux et des pays amis, dont la France, notamment pour garantir une mise en œuvre équilibrée de l'accord, encourager des mécanismes participatifs dans la gestion des institutions civiles, accélérer le règlement des questions humanitaires, en particulier celle des prisonniers, soutenir le lancement d'un processus politique fondé sur une représentation réelle et renforcer les mesures de confiance, notamment par l'ouverture des points de passage et l'amélioration des services. En conséquence, il demande quelles initiatives concrètes le Gouvernement entend prendre pour soutenir l'Administration autonome du nord et de l'est de la Syrie, contribuer à une mise en œuvre équilibrée de l'accord du 29 janvier 2026 et garantir un processus politique inclusif, conforme aux principes de stabilité et de représentation des populations locales.