Question de : Mme Christelle D'Intorni
Alpes-Maritimes (5^e circonscription) - Union des droites pour la République

Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des prisonniers arméniens actuellement détenus en Azerbaïdjan et sur les initiatives diplomatiques susceptibles de contribuer aux efforts de paix et de stabilité durable dans la région du Caucase. À la suite des évènements survenus dans le Haut-Karabakh en septembre 2023 et des tensions persistantes entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, plusieurs responsables politiques, militaires et civils arméniens ont été arrêtés et transférés à Bakou. Selon les informations disponibles à ce jour, dix-neuf prisonniers arméniens seraient toujours détenus. Cette situation continue de susciter de fortes préoccupations humanitaires et internationales, notamment quant au respect des droits fondamentaux des personnes détenues, à leurs conditions de détention ainsi qu'à leur accès à une assistance juridique et à des mécanismes de suivi indépendants. Dans ce contexte, l'Assemblée nationale a récemment adopté une proposition de résolution rappelant l'importance du respect du droit international humanitaire, appelant à la protection des personnes détenues et soulignant la nécessité de poursuivre activement les efforts diplomatiques en faveur de la paix et de la stabilité dans la région. Cette prise de position parlementaire témoigne de l'attention particulière portée par la représentation nationale à la situation humanitaire et aux enjeux de réconciliation durable entre les parties. Alors que des discussions internationales se poursuivent en vue d'un apaisement des tensions et d'un accord de paix, la question du sort des prisonniers demeure un élément central pour restaurer la confiance et favoriser un climat propice au dialogue. La poursuite d'initiatives diplomatiques visant à garantir le respect de leurs droits et à encourager leur libération progressive constitue ainsi un enjeu majeur pour accompagner toute dynamique de stabilisation régionale. Elle lui demande les actions diplomatiques que le Gouvernement français a engagées ou entend poursuivre, en lien avec ses partenaires européens et internationaux, afin de contribuer aux efforts de paix entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, de veiller au respect des droits fondamentaux des prisonniers arméniens encore détenus et de favoriser, dans un cadre humanitaire et diplomatique, les conditions de leur libération.