Question écrite n° 14341 :
Cumul emploi retraite des infirmiers retraités

17e Législature

Question de : M. Lionel Duparay
Saône-et-Loire (5e circonscription) - Droite Républicaine

M. Lionel Duparay interroge M. le ministre du travail et des solidarités sur les difficultés rencontrées par les infirmiers retraités relevant de la CNRACL souhaitant participer à des missions de santé publique, notamment les collectes de don du sang. Soumis aux règles strictes du cumul emploi-retraite, ces professionnels dépassent rapidement les plafonds autorisés, entraînant parfois des demandes de remboursement de trop-perçus. Cette situation limite fortement leur engagement. Pourtant, durant la crise du covid-19, des dérogations avaient permis leur mobilisation sans contrainte, démontrant toute leur utilité. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage d'assouplir ces règles ou de créer une dérogation spécifique pour les missions de santé publique.

Données clés

Auteur : M. Lionel Duparay

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : Travail et solidarités

Ministère répondant : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées

Date :
Question publiée le 14 avril 2026

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